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mercredi 28 septembre 2022

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Gestion du Chemin de fer : Consortium Burkina 2050 demande la fin de la convention avec SITARAIL

« La convention initiale a été signée le 12 Décembre 1994 avec SITARAIL, une entreprise de droit ivoirien détenue à majorité par le Groupe Bolloré, dont le siège est à Abidjan. On observe en définitive une situation de remise en cause fréquente des clauses. Elle a connu trois avenants (21 septembre 1995, 8 Novembre 2001 et 8 juillet 2004). Cette situation de renégociation des clauses par petits morceaux s’est faite au profit du concessionnaire ». C’est l’information qui a été livrée aux hommes de médias le samedi 27 avril dernier par Consortium Burkina 2050 dont la coordonnatrice est l’ancienne ministre de la femme Nestorine Sangaré.

D’une convention initiale d’affermage de 15 ans qui a été prorogée de 20 ans, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire ont signé avec SITARAIL une convention de concession révisée à très long terme (30 ans) qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2019. En effet, le Burkina Faso a signé la Convention de concession révisée (CCR) en juillet 2017 avec la Direction générale de SITARAIL. Reçus en audience par le Premier Ministre (PM) burkinabè le 1er mars 2019, les ministres ivoirien et burkinabè des transports annonçaient le lancement des travaux du Burkina Faso avant la fin du premier trimestre de l’année en cours. Mais contre toute attente, révèle Nestorine Sangaré, la date de lancement prévue à mi-avril de cette année a été reportée sine die.

Les informations recueillies indiquent que « SITARAIL a décidé de remettre en cause l’entrée en vigueur de la CCR en invoquant des questions qui n’ont pas été abordées lors des négociations. Il réclame de nouvelles concessions aux deux Etats comme condition pour l’entrée en vigueur de la CCR. Au niveau du Burkina Faso, il se plaint du fait que le pays ait entrepris les études pour la construction du chemin de fer Ghana-Burkina en mentionnant le transport de minerais sur ce tronçon. Il s’inquiète du fait que cette éventualité risque de remettre en cause l’équilibre financier de son investissement promis pour la réhabilitation du chemin de fer».

Depuis lors, poursuit Mme Sangaré, SITARAIL s’est engagé dans  un remake de la négociation sans fin qui a marqué la mise en œuvre de la convention initiale. « Plusieurs observateurs voient des indices qui montrent qu’il veut se retirer de la CCR en faisant porter le tort aux Etats afin d’obtenir des dédommagements », a-t-elle expliqué avant d’apporter des analyses critiques à la situation qui prévaut actuellement dans cette CCR.

Ainsi, a-t-elle fait savoir que la première expérience du Partenariat public-privé (PPP) qui concerne particulièrement la Concession de la gestion du chemin de fer Abidjan-Kaya à SITARAIL a été « un échec commercial, financier, technologique, social et politique pour le Burkina Faso ». Cette expérience de concession, a-t-elle regretté, ne profite qu’aux entreprises françaises (Bolloré, Alstom, Total, SNCF, etc.).

Aussi, a-t-elle précisé que le dossier a plusieurs dimensions, mais la dimension politique a pris le dessus au point de compromettre les volets technologiques, économiques, financiers, social et juridique, « alors que des gens oublient que le chemin de fer a été mis en place depuis les travaux forcés ».  Nestorine  Sangaré va plus loin en indiquant que le Programme d’ajustement structurel (PAS) qui a prévalu pour la privatisation du chemin de fer n’est plus à l’ordre du jour et a été un échec  sur plusieurs plans. Elle ajoute que la gestion privée du chemin de fer n’est pas plus performante que la gestion publique. Si l’on compare les performances de la gestion faite par les services publics à celle de l’opérateur privé SITARAIL, malgré l’application d’une tarification exorbitante des services, a-t-elle dit, l’impact sur le développement du Burkina Faso au cours des 24 années écoulées est mitigé et non perceptible.

La principale conférencière a aussi soulevé la question des négociations entreprises par l’Etat burkinabè dans le cadre de cette convention de concession, indiquant que du côté burkinabè, ces négociations ont été menées par plusieurs équipes au gré des changements institutionnels au sein des ministères et des équipes gouvernementales. Ainsi, débuté sous Roch Marc Christian Kaboré comme Premier ministre à l’époque, tous les successeurs ont connu le dossier et c’est encore Roch Marc Christian Kaboré qui revient en tant que Président du Faso au moment même de la signature après avoir été précédé par trois autres présidents. Les ministres impliqués dans la gestion de ce dossier ont aussi été très nombreux.

Les recommandations formulées par Consortium Burkina 2050 dans le cadre de la CCR

Après ces analyses critiques, Consortium Burkina 2050 a formulé des recommandations qui pourront aider le Burkina Faso à mieux profiter de la gestion du chemin de fer sur son territoire. Cette institution demande qu’il soit mis en place une équipe permanente compétente et pluridisciplinaire de négociateurs burkinabè parce que, regrette Nestorine Sangaré, « nous n’avons pas de négociateurs au Burkina Faso. Les Burkinabè sont complexés autour de la table de négociation ».

Elle a aussi souhaité, d’une part, la formation des juristes burkinabè au droit international des affaires avec une spécialisation dans le domaine des PPP, et d’autre part, la création d’un comité de suivi citoyen pour faire « une analyse approfondie des risques liés aux nombreuses zones d’ombre de la CCR qui profitent plus au concessionnaire qu’à l’Etat ».

Consortium Burkina 2050 a aussi demandé qu’il soit mis fin à la Convention avec SITARAIL puis engager les poursuites pour la mauvaise exécution de la convention initiale, évaluer la situation actuelle du patrimoine ferroviaire et rapatrier les équipements envoyés en Côte d’Ivoire et au Niger.

Armand Kinda

Minute.bf

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