jeudi 25 juillet 2024
spot_img

Burkina : Le LCL Emmanuel Zoungrana bénéficie d’une liberté sous condition

La chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal militaire de Ouagadougou a statué dans une décision rendue, le 22 mai 2024, sur la mise en liberté du Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana, sous certaines conditions « strictes ». Ce dernier est accusé depuis 2022 de « complot contre la sureté de l’État, association de malfaiteur et violation de consignes ».

La chambre statuant en Chambre de Conseil, en matière d’assignation en résidence et en dernier ressort, a déclaré dans la forme que l’appel du mis en examen, Emmanuel Zoungrana est recevable. Ainsi, au fond, la justice militaire le dit partiellement fondé.

Statuant à nouveau, la justice dit que le contrôle judiciaire consistera désormais « en un pointage au cabinet du juge d’instruction chaque lundi, mercredi et vendredi de la semaine ; de s’abstenir d’entrer en relation de quelque manière que ce soit avec les membres de son ancienne unité les mambas verts ; d’informer le juge d’instruction de tout déplacement au-delà des limites de la ville de Ouagadougou et Pabré ; de remettre au greffe tout document justificatif de son identité notamment le passeport en échange d’un récépissé valant justificatif d’identité ».

La justice a réservé les dépens.

En rappel, le Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana a été arrêté depuis janvier 2022 pour tentative de coup d’État sur le régime démocratique de Roch Marc Christian Kaboré.

Lire aussi ➡️ Burkina : Le Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana bénéficie d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire (Tribunal militaire)

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : L’armée se démarque d’une vidéo mettant en scène des présumés combattants mutilant un corps humain

Dans un communiqué ce mercredi 24 juillet 2024, l'État-Major Général des Armées burkinabè condamne se démarque des actes...

Burkina : Compte-rendu du Conseil des Ministres du Mercredi 24 Juillet 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09...

Burkina : Le gouvernement autorise un recrutement à titre exceptionnel de 300 VDP (Conseil des ministres)

Le gouvernement burkinabè réuni en conseil des ministres ce mercredi 24 juillet 2024, a adopté un rapport autorisant...

Burkina : L’initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire 2024-2029 instituée

En conseil des ministres de ce mercredi 24 juillet 2024, le gouvernement burkinabè a adopté un décret au...