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dimanche 19 mai 2024

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Reforme du Conseil supérieur de la Magistrature : Les syndicats des magistrats refusent de participer aux travaux

Dans une lettre adressée au Président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le 14 avril 2024, le Syndicat Autonome des Magistrats burkinabè (SAMAB), le Syndicat burkinabè des Magistrats (SBM) et le Syndicat des Magistrats burkinabè (SMB), expriment leur refus de participer à une séance de travail, le 17 avril 2024, relative à la modification de loi sur le statut de la magistrature.

L’objectif de cette invitation du président CAGIDH était selon le syndicat, de recueillir leurs éventuelles observations dans le cadre de l’examen du projet de loi portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant Statut de la magistrature et du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Ils rappellent néanmoins « qu’en se libérant de tout intérêt de circonstance, on peut facilement puiser dans l’histoire récente de notre pays suffisamment d’éléments pour se convaincre que les vrais bénéficiaires de l’indépendance de la justice que les projets susvisés tendent à remettre en cause sont loin d’être les magistrats ».

Pour ces syndicats, cette abstention leur est imposée par le fait « qu’ils ont pu personnellement constater que sous la législature en cours, de telles invitations répondent beaucoup plus à une exigence de forme qu’à une réelle volonté d’enrichir les projets de textes transmis par le gouvernement à l’Assemblée Législative de Transition ».

Ils disent donc laisser le soin aux membres de l’Assemblée Législative de Transition « de prendre l’option qu’ils estiment pouvoir assumer devant l’histoire ».

Lire aussi ➡️ Révision de la constitution burkinabè : Les inquiétudes du Conseil supérieur de la magistrature

Minute.bf

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