Les débats dans le cadre du procès de l’affaire charbon fin se sont poursuivis dans la soirée de ce jeudi 07 décembre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga I. L’instruction sur la principale infraction dans ce dossier, à savoir la « fraude en matière de commercialisation de l’or », a pris fin.
Plusieurs semaines de débats ont été nécessaires pour voir enfin l’instruction sur cette infraction prendre fin. C’est l’infraction-mère dans ce procès et les différentes parties ont pris de tout leur temps pour l’instruire.
A l’issue de l’audience de ce jeudi, la défense a dit retenir de tous les débats qui se sont menés, la non-culpabilité de son client I am Gold Essakane SA. « Sur toute l’instruction qui a été faite sur l’infraction principale à savoir la fraude en matière de commercialisation de l’or, nous pouvons dire à la fin de l’instruction, qu’il n’y a aucun élément qui montre que Essakane a trompé qui que ce soit sur la quantité et la qualité de l’or contenu dans le charbon fin qui a été exporté en 2015, 2016 et sur le charbon fin qui était en cours d’exportation en 2018. Les teneurs qui ont été trouvées par les experts judiciaires montrent bien des teneurs en deçà de ce que Essakane avait même trouvé. Comme je l’ai toujours dit, on ne peut pas frauder et déclarer plus que ce que les experts eux-mêmes trouvent, déclarer qu’il y a plus d’or que ce que la justice elle-même trouve. Donc sur ce point, il n’y a aucune infraction », a laissé entendre Me Yanogo, avocat d’Essakane.
En ce qui concerne la légalité des exportations de charbon fin, également objet des débats de cette infraction, l’avocat a indiqué qu’il n’y a aucune infraction sur cet élément. Cela, dit-il, d’autant plus que les autorisations d’exportation ont été délivrées par l’Etat burkinabè et l’administration douanière eux-mêmes. « C’est l’Etat lui-même qui a délivré les autorisations d’exportation de ce charbon fin. Donc ce même Etat ne peut pas venir nous dire de justifier si les autorisations qu’il nous a données sont légales ou pas. Sur la légalité, Essakane a agi conformément à la loi. Elle a obtenu l’autorisation du ministère des mines, de la direction générale des douanes. Elle a également obtenu le contrôle des services techniques du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) sur tous les éléments de la cargaison et aussi le contrôle de la douane pour les déclarations de sortie, la pesée et le coulissage », a ajouté Me Yanogo. Pour lui, son client, I am Gold Essakane, a fourni dans cette affaire, toutes les preuves qui témoignent de la régularité de toutes les opérations d’exportation qu’elle a menées et en même temps de sa non-culpabilité dans ce qu’on lui reproche.
Du côté de l’Etat burkinabè, ce n’est pas ce que l’on pense. Selon le conseil de l’Etat, il y a bien eu des irrégularités dans la conduite de la marchandise au niveau de la Douane. « De ces irrégularités, outre ce qui est ressorti dans le rapport de l’expert douanier, la direction générale de la douane a reconnu formellement deux infractions. Au regard des débats qu’il y a eus, il est bien évidemment fort à confirmer qu’en plus de ces deux éléments, d’autres éléments pourront s’ajouter au regard des quantités exportées qui se sont révélées supérieures aux quantités qui sont dans les documents soumis à la douane. Et en outre, la nature même des matériaux qui sont contenus dans la cargaison dont les spécifications n’ont pas été relevées de manières claires à la douane, conformément à l’obligation des déclarations des détails qui est très important dans les opérations d’exportation », a déclaré pour sa part, Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat.
Il a fait savoir que les deux infractions que la douane a retenues consistent notamment dans la fausse déclaration de l’espèce tarifaire et l’absence de titre d’exploitation et de lettre d’engagement de change.
L’instruction de la présente poursuite étant achevée, les débats des prochains jours seront axés sur la poursuite pour « faux et usage de faux ».
Rappelons que dans cette affaire, 12 personnes et 2 sociétés notamment la société minière I am Gold Essakane SA et la société Bolloré Transport logistics, sont poursuivies pour des faits de « de fraude en matière de commercialisation de l’or, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce et de blanchiment de capitaux ».
L’audience a été suspendue autour de 16h. Elle reprendra demain vendredi 8 décembre à 09h.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
