spot_img
jeudi 29 février 2024

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

spot_img

Procès charbon fin : Essakane disposait d’une « autorisation spéciale d’exportation » (Administration douanière)

Le procès de l’affaire Charbon fin a repris, ce jeudi 07 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga 1 avec à la barre, le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière. Il avait été appelé, mardi dernier, par le tribunal pour apporter des éclairages sur le rapport présenté la semaine dernière par l’expert-douanier. 

Le directeur de la réglementation a expliqué que le charbon fin exporté par la société I am Gold Essakane SA est un résidu minier. Considéré comme tel, à l’en croire, son traitement ne saurait être le même que celui de l’or. Il a ajouté qu’il n’y a pas de détournement dans le cadre de l’exportation du charbon fin d’Essakane en ce sens que, le contrôle ne porte pas, selon lui, sur le produit issu du charbon fin. « Le charbon actif est un produit chimique qui  relève de la réglementation et le charbon fin comme résidu. C’est un produit nationalisé qui est en libre circulation. Le contrôle ne porte pas sur le produit issu du charbon fin », a-t-il dit. 

Aussi, a-t-il précisé que « la mine disposait d’une autorisation spéciale d’exportation » et que l’administration douanière s’est basée sur cette autorisation signée du directeur général des mines et de la géologie de l’époque. L’administration douanière a donc agi, selon lui, sur la base de cette autorisation et aussi sur la base de l’article 46 du code minier qui donne droit au détenteur du permis d’exploitation minière, de disposer des produits issus de l’exploitation minière sur le marché intérieur ou extérieur et de les exporter. 

Le ministère public a poursuivi ses questions en lui demandant de savoir si l’on peut parler d’exportation sans déclaration, si toutefois l’on constate, après la déclaration, qu’il y a un surplus sur la quantité déclarée. « C’est quand la marchandise n’a pas été déclarée qu’on parle d’exportation sans déclaration. Quand il y a un surplus, la douane inflige une contravention », a répondu le directeur de la réglementation douanière. L’expert-douanier avait, pourtant, indiqué qu’Essakane a exporté son charbon fin sans déclarer le surplus à la douane et que cela faisait office d’une fausse déclaration. 

Le parquet a souhaité avoir l’appréciation du représentant de l’administration douanière sur l’autorisation spéciale qui a été délivrée par l’administration douanière sur la base de l’article 46 du code minier. « En tant qu’administration douanière, je ne peux pas répondre à cette question ! Ça relève d’une interprétation et nous ne pouvons pas nous prononcer la dessus », a répondu le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière. Le procureur de lui rétorquer : « Eh bien M. le Directeur, je vous informe que l’autorisation délivrée sur la base de l’article 46 est illégale ». 

Le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière a aussi été interrogé sur la recevabilité de la déclaration en douane de I am Gold Essakane. L’expert-douanier avait affirmé que la marchandise déclarée au cordon douanier n’était pas conforme à celle qui a été exportée par Essakane. La mine aurait déclaré du charbon actif au lieu du charbon fin. « Dans la mesure où on découvre que la marchandise déclarée n’est pas conforme à celle qui a été exportée, que fait l’administration douanière ? », interroge le parquet. Le représentant de l’administration douanière répond en disant que s’il advenait pareil cas, la déclaration serait aussitôt déclarée irrecevable et la procédure ne se serait pas poursuivie. « Et si malgré cette irrecevabilité dont vous faites cas, la déclaration est acceptée, quelle est l’attitude de l’administration douanière ? », a demandé le tribunal. « Ce serait une faute grossière », a martelé le directeur. 

Il a par ailleurs reconnu que des dysfonctionnements au niveau des déclarations en douane peuvent avoir une incidence sur l’administration fiscale. Le procureur s’est ensuite enquis sur ce qu’il serait advenu si la douane découvrait que la cargaison contenait du minerai. « S’ils nous avaient dit que la marchandise contenait du minerai, la douane n’aurait pas à leur donner des autorisations. Nous les aurions référés à d’autres entités parce que c’est un produit nationalisé. Si on a l’information, on ne peut pas laisser passer », a répondu le directeur de la réglementation douanière. Il a aussi laissé entendre que la dénomination de la marchandise relève de l’ordre commercial et qu’elle n’influe pas sur la position tarifaire. L’expert avait affirmé qu’en fonction de la nature de la marchandise, la position tarifaire pouvait aussi différer.

La défense a réagi à la remarque du ministère public qui a soutenu que l’autorisation d’exportation délivrée par l’administration douanière à I am Gold Essakane est « illégale ». Pour les avocats de la défense, il n’appartient pas au ministère public d’apprécier cela. « Les autorisations sont des actes administratifs et leurs régularités sont appréciées par le juge administratif. Jusqu’à présent, je n’ai pas connaissance d’une décision du juge administratif qui dit que ces autorisations sont irrégulières. Il n’appartient pas au parquet de juger de cette régularité », a relevé Me Yanogo.

L’audience se poursuit…

Lire aussi ➡️Affaire charbon fin : La défense souhaite la comparution de l’administration douanière

Oumarou KONATE 

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img