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mercredi 29 mai 2024

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Projet de loi sur la promotion immobilière : un dispositif de contrôle pour sa mise en œuvre sur le terrain

Pour garantir une mise en œuvre efficiente du projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, un certain nombre de dispositions sont envisagées par le ministère en charge de l’urbanisme. Ces dispositions ont été declinée ce mardi 20 juin 2023, devant les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Selon le rapporteur de la commission en charge des affaires étrangères, Adam Yasser Ouédraogo, la structure de contrôle du ministère en charge de l’urbanisme compte se déployer dans les principales régions du pays. Ainsi, il sera procédé à la mise en place de 4 antennes régionales de l’Office du contrôle des aménagements et des constructions dans les régions du Centre, du Centre-est, des Haut-Bassins et du Centre-ouest pour un meilleur maillage du territoire.

A côté de cela, a souligné Monsieur Ouédraogo, les directeurs régionaux, les délégations regionales des affaires foncières et de l’habitat des régions qui ne disposeront pas d’antennes, seront chargés de mener le contrôle sur leur ressort territorial. Ce dispositif de contrôle permettra de faire respecter le code de l’urbanisme et de la construction, et le présent projet de loi portant promotion immobilière.

Minute.bf

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