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mardi 16 avril 2024

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Procès charbon fin : « Essakane a exporté plus de charbon fin que ce qu’elle a demandé au ministre en 2015 » (Expert-douanier)

Les débats entrant dans le cadre du procès charbon fin se poursuivent du côté du Tribunal de grande instance Ouaga 1. Le parquet a fait venir un expert en douane qu’il avait commis au début de l’affaire, pour expertiser la quantité de charbon fin exportée par la société minière Essakane SA entre 2015 et 2018. 

Dans la présentation de son rapport, l’expert a révélé qu’en 2015, la société minière Essakane SA a exporté plus de charbon fin que ce que l’Etat burkinabè lui a autorisé. « En 2015, Essakane a formulé une demande auprès du ministre en charge des mines, pour exporter la moitié de 447 tonnes de charbon soit 223,5 tonnes. Au finish, on s’est retrouvé à 399 tonnes exportées. En 2016, la société a exporté 281 tonnes. En 2018, elle a exporté 494 tonnes. Ce qui fait un excédent de 697 tonnes exportées par rapport aux 447 tonnes normalement demandées au ministre en 2015. Essakane a donc exporté plus de charbon fin que ce qu’elle a demandé au ministre en 2015 », a expliqué cet Expert en douane en service à l’ASCE-LC.

Il a ajouté que la société a justifié l’exportation de 2015 par un besoin de fonds pour la mise en place d’un incinérateur. « Mais, même si c’est cela, je ne comprends pas les autres exportations de 2016 et 2018, parce que l’exportation de 2015 a permis de générer 5 milliards de F CFA. Ce qui permettait de fournir déjà assez de fonds pour mettre en place l’incinérateur. Et puis après cela, Essakane n’a plus justifié les exportations de 2016 et de 2018 », a-t-il laissé entendre. 

Il a aussi confié qu’en plus de ces exportations qu’il juge « anormales », il y a d’autres déclarations d’exportations que Essakane a établies en décembre 2016, relatives à l’expédition de 08 tonnes de minerais présentées comme étant des échantillons. Toutefois, l’expert a dit n’avoir pas pu rentrer en possession de la documentation relative à ces exportations lors de son expertise. « Je pense que c’est le moment pour nous de faire toute la lumière sur cette exportation que je n’arrive toujours pas à comprendre », a-t-il formulé. 

Toujours, selon l’expert, quelques semaines après la demande faites au ministre, la société Essakane a demandé à la société Bolloré Transport SA de lui faire une cotation pour une exportation de 600 tonnes de charbon fin. « Pourtant, même pas un mois avant, vous demandiez au ministre de vous accorder  la moitié de 447 tonnes », a-t-il exprimé son incompréhension. La cotation, pour information, peut être assimilée à une facture proforma. Il a aussi confié que sur une des exportations effectuées par Essakane, la société Bolloré Transport n’a pas effectué de pesage sur la marchandise. Chose anormale d’après lui, car, dit-il, selon le code douanier, « le déclarant en douane est tenu de prendre des dispositions pour vérifier que le poids de la marchandise ne contient pas d’inexactitudes non seulement sur leur poids, mais aussi sur leur nature même »

Outre ces aspects, l’expert a cité un autre fait qu’il juge anormal dans l’exportation et dans le traitement du charbon fin par la société minière Essakane. « L’expertise douanière a révélé que le pont-bascule que la  société minière Essakane SA utilisait en 2016, n’était pas homologué par l’Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM) », a-t-il indiqué. 

Après sa présentation, la représentante de la société minière Essakane SA a expliqué que la cotation demandée à la société Bolloré Transport s’inscrivait dans le cadre des relations purement commerciales et que cette cotation ne peut pas faire office d’un document officiel d’une déclaration en douane. En termes clairs, ce qui a été conclu avec Bolloré n’était pas définitif et ne pouvait être utilisé par Essakane comme document officiel pour une déclaration en douane. A cela, l’expert a répondu n’avoir eu, lors de son enquête, que la cotation comme document chez Bolloré Transports. Il dit avoir donc fait des interprétations sur la base des informations de ce document. 

Intervenant sur le rapport de l’expert, le directeur pays de Bolloré Transport s’est aussi inscrit dans la même lancée que la représentante du directeur d’Essakane. Il a aussi précisé sur l’observation de l’expert par rapport au non-pesage des marchandises, que le principe du pesage des marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire burkinabè a été mis en place en 2018. Les peseurs ont prêté serment en 2019. Ainsi, dit-il, lorsque Essakane exportait son charbon fin, cette mesure n’était pas encore en vigueur. Une affirmation que l’expert a battu en brèche. Il a déclaré que l’obligation de pesage ne date pas de 2018. « En tant que déclarant en douane, vous êtes tenus de prendre des dispositions pour vérifier que le poids de votre marchandise correspond à ce qui est réglementaire. Le code des douanes dit que le commissionnaire en douane est responsable des inexactitudes sur le poids, la nature que l’on viendrait à constater sur votre marchandise », a-t-il indiqué. 

L’audience est suspendue. Elle reprendra dans une heure…

Lire aussi ➡️ Procès charbon fin : Essakane interpellée sur des différences dans ses déclarations de poids des conteneurs

Oumarou KONATE 

Minute.bf

5 Commentaires

  1. Bjr, je voudrais faire observer a votre journal que je respecte que cet article s’éloigne du sujet. Le procès, c’est pour établir une fraude d’or et non de minerais. Nul part depuis le début du procès, le parquet n’est arriver a démontré preuve à l’appui que la mine a frauder de l’or. Même les résultats du Dr Yonli, « expert » du parquet est aujourd’hui caduque et controversés et en déphasage avec les résultats obtenus par les experts du tribunal. En vous éloignant du sujet vous perdez vos lecteurs. C’est comme si votre reporter ne maîtrise pas le sujet. Mieux si vous avez remarqué l’objet du procès, c’est sur le charbon fin de 2019.Pas celle de 2015. Et mieux la directrice pays de la mine a expliqué au tribunal qu’il y a une compensation qui est toujours fait en cas de dépassement et les autorités du pays sont au courant de toutes les transactions. Et ce sont ces mêmes autorités qui délivrent les autorisations d’exporter le charbon fin. Quand vous balancer des informations sans aller dans le fond de vos explications, vous égarer vos lecteurs dont j’en fais partis. Je suis le procès de près a lors soyez plus rigoureux. Merci.

  2. Je voudrais vous faire observer également que votre journaliste fait des confusions entre cotation et facture définitive d’exportation. Clairement votre journaliste a pris ce que la cotation a donné, la proforma de la quantité que le transitaire a envoyé a son client comme étant la quantité définitive exportée, au mépris de la facture définitive qui indique effectivement la quantité exportée qui est inférieure.

  3. Si fraude il y a de la part de essakane les coupables sont à rechercher auprès des autorités d alors y compris cette même douane qui semble vouloir se dédouaner. Tout au long du processus de sortie de cet or il y a quand même eu des contrôles alors….,

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