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lundi 15 avril 2024

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Procès charbon fin : Débats autour du contrat de vente du Charbon fin conclu entre Essakane et la société canadienne Glencore

Le procès de l’affaire dite charbon fin s’est poursuivi ce vendredi 1er décembre 2023, dans la salle d’audience N⁰1 du tribunal de grande instance Ouaga 1. Les débats de ce vendredi ont encore tourné autour des opérations d’exportation de charbon fin effectuées entre 2015 et 2019 par la société Essakane.

Comme depuis le début de la semaine, les questions d’aujourd’hui ont encore été dirigées vers la représentante du directeur pays d’Essakane. Toute la matinée elle a été soumise aux questions des différentes parties.

Dans ses questions, le tribunal est revenu sur le contrat conclu entre Essakane et la société Canadienne Glencore pour le traitement de l’or contenu dans le charbon fin.

Le juge a demandé à la représentante de la mine de rappeler le motif donné au ministre pour exporter le charbon fin en 2015. En effet, des explications données en cours d’audience, il ressort que pour mener l’opération d’exportation du charbon fin de 2015, la mine avait, dans sa lettre adressée au ministre, affirmé vouloir exporter ledit charbon fin « aux fins de traitement pour financer la mise en place d’une usine d’incinération ». Ainsi, dans cette dynamique, selon ce que la représentante de la mine a expliqué en début d’audience aujourd’hui, un contrat de vente du charbon fin a été conclu entre Essakane et Glencore, une société de traitement de résidus miniers basée au Canada. C’est cette démarche que le tribunal a dit ne pas comprendre.
Pour le juge, il est incompréhensible que la mine ait passé un contrat de vente du charbon fin avec la société Glencore alors que pour obtenir l’autorisation du ministre des mines à l’époque, elle a affirmé que le charbon fin était exporté pour être traité.

« Dans le contenu de la lettre adressée au ministre, est-ce qu’il est prévu quelque part qu’il s’agit d’une vente ? N’aviez-vous pas dit au ministre qu’il s’agit d’une exportation aux fins de traitement? », a interrogé le juge. La représentante a répondu par l’affirmative. Il n’est mentionné nulle part qu’il s’agissait d’une vente, a-t-elle reconnu. Mais, elle a précisé en outre, que le tribunal fait une confusion car, a-t-elle dit, nulle part dans la lettre adressée au ministre il n’a été précisé également qu’après le traitement, l’or est ramené au Burkina Faso. A l’en croire, il s’agissait d’une expédition-vente et l’Etat en était bien informé d’où le fait qu’il ait perçu des royalties. Aussi, elle a ajouté que l’Etat ( le ministère des Mines, ndlr) a mandaté deux agents pour accompagner la mine au Canada et superviser le processus de traitement, au sein de la société Glencore.

« Glencore achète le charbon fin ou bien Glencore traite le charbon fin pour Essakane ? », s’est enquis le tribunal. La représentante de la mine a réaffirmé qu’il s’agissait d’un achat. « Glencore achète et traite le charbon fin », a-t-elle répondu. « Mais comment on peut vendre ce qu’on ne connait pas ? », a une fois de plus demandé le tribunal. Répondant à cela, la représentante de la mine a expliqué que c’est le processus normal des choses. Le contrat conclu entre la mine et la société canadienne, dit-elle, a été établi sur la base des évaluations et des estimations de la teneur du charbon fin en or. Et à l’en croire, à l’issue du processus de traitement, les chiffres mentionnés dans le contrat sont réajustés en tenant compte des variations qui adviennent après le raffinage.

Par ailleurs, toujours selon ses explications, les royalties qui sont versées à l’Etat tiennent également compte des variations qui surviennent après le traitement du charbon fin. Elle a été appuyée par Me Yanogo, l’un des avocats de la défense. Ce dernier a fait savoir que « la loi stipule que c’est quand il y a vente d’or que l’Etat perçoit des royalties ». « Comment l’Etat peut-il donc percevoir des royalties et estimé que c’est des exportations qui doivent revenir au Burkina Faso? Sur ce point, il n’y a pas matière à débat », a-t-il martelé.

Il a poursuivi ses explications en ajoutant que selon la législation en matière minière au Burkina Faso, la société minière jouissant de ses droits, peut vendre les produits de son exploitation aussi bien sur le marché intérieur que sur le marché extérieur. « Donc, c’est à lui de déterminer avec qui il vend. Il n’appartient pas à l’État de venir dire à Essakane avec qui elle doit vendre son or. Toutes les sociétés basées au Burkina Faso vendent leur or avec des partenaires basés partout à travers le monde. Pourquoi l’État va nous demander pourquoi nous, nous avons choisi Glencore au Canada pour vendre ? », a-t-il fustigé. Il a répondu à sa propre question en notifiant que le choix de cette société canadienne est fondée sur son taux de récupération de l’or estimé à 97%. Le tribunal a dit avoir pris bonne note. Il a cependant demandé de savoir si ces différentes informations ont été données au ministère des Mines.

Les avocats ont affirmé que l’État a suivi le processus du traitement du charbon fin depuis le début. Il est donc informé de ces spécifications, selon eux. « Il y a même le BUMIGEB qui a fait des prélèvements sur le charbon fin et qui les a analysés également. Donc, déjà l’État est informé des spécificités du charbon fin », a confié la représentante de la mine.

L’audience du jour a été suspendue autour de 16h. Elle reprendra le lundi 04 décembre à 09h.

Oumarou KONATE

Minute.bf

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