La justice nigérienne, précisément la Cour d’État a levé, ce 14 juin 2024, l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum.
Le Président Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’État le 26 juillet 2023 ne bénéficie plus d’immunité présidentielle. C’est du reste ce qu’a décidé la Cour d’État, dans une décision rendue ce vendredi 14 juin 2024.
Ainsi, avec cette décision, Mohamed Bazoum pourrait désormais être poursuivi devant un tribunal militaire, notamment pour des haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme.
Pour information, la Cour d’État est une juridiction créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie. Elle concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
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