Justice : La libération de Me Guy Hervé Kam renvoyée à demain

Les avocats de Me Guy Hervé s’étaient retrouvés, dans la soirée de ce mardi 9 juillet 2024, au Tribunal militaire, pour « les formalités pratiques relatives à sa libération ». Mais après plusieurs heures d’attente, ils ont été finalement informés de ce que les « conditions pratiques de sa mise en liberté » ne sont pas encore réunies ». Ils ont été également invités à revenir demain mercredi 10 juillet dans la matinée pour sa libération.

« Lorsque la décision (de sa libération) a été rendue hier (lundi 07 juillet, ndlr), nous avons espéré comme d’habitude, que de façon immédiate, il allait être mis en liberté. C’est Pourquoi d’ailleurs, hier nous sommes restés jusqu’à une heure tardive. Finalement, le tribunal [militaire] nous a donné rendez-vous aujourd’hui à 15h, question de préparer les conditions pratiques de sa mise en liberté. Nous sommes revenus à 15h. À la suite des échanges malheureusement, on nous a laissé entendre que les conditions pratiques de sa mise en liberté n’étaient pas encore réunies », a expliqué Me Ambroise Farama à la presse, après les échanges à huit clos avec le parquet militaire. Il dit cependant ignorer les « conditions pratiques » dont il est question.

L’avocat a toutefois rappelé, que son client, Me Guy Hervé Kam, devrait être mis en liberté, depuis hier, c’est-à-dire dès la décision de la Chambre de contrôle infirmant l’ordonnance de sa mise en détention provisoire. Sa détention est donc, dit-il, « illégale et arbitraire ». « En général lorsqu’une décision de ce genre est rendue, le même jour le détenu est mis en liberté. Donc pour nous, Me Kam devait être mis en liberté depuis hier. Et la raison est simple : Nous sommes en matière de privation de liberté et aucun citoyen ne peut être privé de sa liberté que s’il est détenu sur la base d’une décision judiciaire. Dans le cas d’espèce, une ordonnance a été rendue pour le priver de sa liberté. Et cette ordonnance a été infirmée depuis hier. Donc dès qu’elle est infirmée la présence de Me Kam aujourd’hui à la Maison d’arrêt et de Correction de l’armée ne se justifie plus. Ça veut dire qu’il se retrouve dans cette prison sans aucune décision de justice qui le prive de sa liberté. Pour nous c’est une détention arbitraire et illégale », a-t-il soutenu.

Me Ambroise Farama a dit espérer que « cette fois-ci (demain) sera la bonne ». « Parce qu’il faut le rappeler ça fait la troisième décision de justice qui a été rendue et qui ordonne la libération de Me Kam. La première décision est celle du tribunal administratif. L’État ne s’est pas exécuté. Il y a eu une seconde décision qui a été rendue et qui a ordonné la libération de Me Kam. Cette décision également n’a pas été exécutée. Et aujourd’hui il y a une troisième décision de justice qui ordonne sa libération mais jusque-là nous attendons l’exécution de cette décision. En tout cas nous espérons que demain au plus tard cette décision sera exécutée », a-t-il déploré.

Pour rappel, hier lundi 08 juillet 2024, la Chambre de contrôle du tribunal militaire a déclaré « l’appel formulé par ses avocats recevable et bien fondé », infirmant ainsi l’ordonnance de mise en détention provisoire de Me Guy Hervé Kam. Cette Chambre ordonnait sa mise en liberté « s’il n’est détenu pour autre cause, et le place sous
contrôle judiciaire ».

L’avocat et homme politique burkinabè, Guy Hervé Kam, a été arrêté en janvier dernier dans le cadre d’une affaire présumée de déstabilisation de la transition. Il a été libéré le 29 mai dernier puis aussitôt arrêté et conduit, selon ses avocats, de la Section de Recherche de la gendarmerie nationale au Tribunal militaire où le juge d’instruction a décidé, le même jour, de le mettre en examen. Il avait été ainsi placé sous mandat de dépôt et gardé à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA). Ses conseils ont par la suite introduit une requête contre l’ordonnance rendue par le juge d’instruction dénonçant une « violation de la loi ». Ils demandaient que soit infirmée cette ordonnance et que Me Guy Hervé Kam soit remis en liberté.

Lire aussi ➡️ Burkina : Les précisons du Procureur militaire sur le mandat de dépôt contre Me Guy Hervé Kam

Oumarou KONATE

Minute.bf

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