Le Ministre d’État, ministre en charge de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, a officiellement lancé, ce lundi 17 juin 2025, les sessions de formation 2025 sur les techniques d’élaboration des actes normatifs. Ces sessions de formation ,organisées conjointement par le Ministère de l’administration territoriale avec le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres, vise à transformer la qualité de la production législative du Burkina Faso. Le lancement a eu lieu en présence des ministres de la Fonction publique, de la sécurité et du commerce.
Devant plusieurs cadres supérieurs des ministères et institutions publiques, le ministre d’État Émile Zerbo a souligné l’urgence de la formation 2025 sur les techniques d’élaboration des actes normatifs. Pour le ministre de l’administration territoriale, les textes normatifs de qualité constituent le fondement de toute gouvernance vertueuse et action publique cohérente.
« Un acte normatif mal rédigé, imprécis, incohérent ou en contradiction avec les normes supérieures, engendre non seulement des difficultés d’application, mais aussi, des conflits d’interprétation et des litiges coûteux pour l’État », a-t-il souligné.
Depuis 2022, a insisté le ministre en charge de l’Administration territoriale, ces sessions annuelles répondent à un constat alarmant. « Nombreuses sont les causes qui engendrent les rejets et les ajournements des projets de textes normatifs soumis en Conseil des ministres », a déploré le magistrat de formation, citant notamment, « des lacunes de fond et de forme constatées dans les textes introduits en Conseil des ministres ; la faible qualité rédactionnelle et juridique des projets de lois ou de décrets ».
Pour Émile Zerbo, il ne s’agit pas simplement de rédiger des textes, mais « de concevoir des normes claires, accessibles et conformes à notre Constitution, à nos lois et à nos engagements internationaux ».
Pour le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres, Ousmane Ouattara, les présentes sessions revêtent une importance capitale, pour le Gouvernement. Elles visent, selon lui, à doter les cadres des ministères et institutions d’outils pratiques, de méthodes et de références normatives solides pour garantir une meilleure rédaction des projets de lois, de décrets, d’arrêtés et autres textes réglementaires. Ousmane Ouattara a précisé que l’intérêt de ces sessions, c’est qu’elles contribuent à harmoniser les pratiques en matière d’élaboration des actes normatifs.
« Au cours de ces sessions, il sera abordé notamment les principes fondamentaux de la légistique formelle et matérielle ; les étapes de l’élaboration d’un acte normatif ; les règles de structuration, de clarté, de concision et de hiérarchisation des normes ; les techniques de rédaction des visas, du dispositif et des dispositions finales ; les exigences liées à la conformité juridique et à la sécurité normative », a-t-il indiqué.
Pour l’édition de 2025, ce sont 368 cadres des ministères et institutions qui vont bénéficier de la formation.
La formation est prévue pour se dérouler en 4 sessions, deux sessions se dérouleront du 17 au 19 juin 2025 et du 24 au 26 juin 2025 et deux autres sont attendues dans le mois de septembre 2025.
Le ministre d’État Émile Zerbo a exhorté l’ensemble des acteurs à une participation active pour une harmonisation des projets d’actes normatifs.
En rappel, l’une des missions régaliennes du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres est la mise en œuvre la procédure législative et réglementaire.
Lire aussi : MATDS : Émile Zerbo exhorte les agents à la mobilisation au plan administratif pour « un Burkina nouveau »
Mathias Kam et Nafissatou Dera (Stagiaire)
Minute.bf
