spot_img
mardi 16 avril 2024

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

spot_img

CEDEAO: Après le Mali et le Burkina Faso,  le Niger réaffirme son « retrait sans délai » de l’organisation

Après le Mali et le Burkina Faso, le Niger a réaffirmé dans un communiqué le 7 février 2024, le « caractère irréversible » de sa décision de se retirer « sans delai » de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Minute.bf vous propose ci-après ledit communiqué !

Le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à I’Extérieur de la République du Niger présente ses compliments à la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de I’Ouest (CEDEAO), et a l’honneur d’accuser réception de sa note verbale référencée ECW/OP/DC/31.01.24/ak en date du 31 janvier 2024.

A cet égard, le Ministère réitère le caractère irréversible de la décision du Gouvernement de la République du Niger de se retirer sans délai de la CEDEAO en raison de la violation par l’Organisation de ses propres textes, ainsi que les autres raisons légitimes mentionnées dans le communiqué conjoint N001 du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, en date du 28 janvier 2024.

En effet, la CEDEAO, par ses décisions issues des Conférences des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en date du 30 juillet 2023, 10 août 2023 et 10 décembre 2023, a imposé au Niger des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes, notamment au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant régime des sanctions à l’encontre des Etats qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO. Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières d’un Etat membre.

En outre, par ces décisions, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit du Niger, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et par la Convention sur le commerce de transit des pays sans littoral.

Le Ministère indique à la Commission que ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances.

En effet, la Convention de Vienne susvisée détermine les circonstances dans lesquelles un traité devient inapplicable. Il s’agit entre autres de :
1. Si l’une des Parties ne respecte pas ses engagements en vertu du traité, l’autre Partie peut invoquer I’inexécution pour en suspendre ou en mettre fin à l’application.

2. Si les circonstances fondamentales ayant servi de base à la conclusion du traité changent de manière significative, il peut devenir inapplicable en vertu de la doctrine de la modification des circonstances.

Par conséquent, le Gouvernement de la République du Niger n’est plus lié aux contraintes de délai, mentionnées à I’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission.

Le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur de la République du Niger saisit cette occasion pour renouveler à la Commission de la Communauté Economique desEtats de I’Afrique de I’Ouest les assurances de sa haute considération.

Lire aussi ➡️ Retrait des pays de l’AES et situation au Sénégal : La CEDEAO se réunit d’urgence ce jeudi

Minute.bf

10 Commentaires

  1. Pourquoi ci et cela Afrique
    Les français eu même doit être possition de faiblesse de Action en Afrique
    La politique en Afrique est mauvaise

  2. Enquanto continuarmos a evocar coisas que não existem na nossa realidade, torna-se difícil resolver os problemas que existem em cada país. Eu aprovo isso, há problemas em toda a África, mas o mais importante é a insegurança que está instalada em toda a África, que tem de ser resolvida com unidade e não com a evocação de um só país. Por exemplo, na Guiné-Bissau, houve de facto eleições e um partido foi aceite como vencedor, o que é que aconteceu? O que é que aconteceu? O que é que a CEDEAO fez para resolver esta situação? Como as leis, ou seja, a constituição da república, dizem que foram os mesmos golpistas que voltaram ao poder, porque é que a Cedeao não reagiu? Olhem, meus senhores, eu respeito-vos como organização, mas não aceito a vossa forma de funcionamento!
    Buo Agostinho injale, da republica da Guiné-Bissau

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img