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vendredi 21 juin 2024

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Burkina : Le projet de loi sur l’autorisation de la ratification de la Charte de l’AES adopté à l’unanimité par les députés de l’ALT

Les 71 députés de l’Assemblée législative de transition ont voté à l’unanimité pour la ratification de la charte du Liptako Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel (AES). C’était ce mardi 28 mai 2024 à l’hémicycle, en présence du ministre des affaires étrangères, Karamoko Jean-Marie Traoré.

Depuis le 16 septembre 2023, le Burkina Faso, le Mali et ne Niger, ont signé la Charte du Liptako Gourma qui consacrait la création de l’Alliance des États du Sahel (AES). Cette étape franchie, il revenait à chaque État de se mettre en conformité avec les dispositions internes en vue de l’intégrer dans l’ordonnancement juridique régi par la Constitution.

Karamoko Jean-Marie Traoré satisfait de l’autorisation de ratification donnée par les députés

C’est fait, le Burkina Faso a adopté la Charte en la ratifiant à travers une voie de ratification qui a été votée à l’unanimité par les députés. C’est un « signal fort », a fait savoir le ministre en charge des Affaires étrangères, Karamoko Jean-Marie Traoré. « En votant cette loi à 100 %, les députés ont montré l’intérêt qu’ils portent sur la vie et la dynamique au niveau du Sahel. C’est un signal fort au gouvernement pour dire qu’il faut un suivi régulier sur tout ce qui se passe dans le cadre de la reconfiguration de notre espace », a déclaré le ministre Traoré, saluant cet intérêt des députés.

« La charte du Liptako Gourma prévoyait l’ouverture et la création d’autres entités. Il est ressorti au niveau des chefs d’État qu’il était nécessaire de pousser la réflexion à un niveau territorial beaucoup plus cohérent, plus pertinent et plus efficace qui va être celui de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel. Le traité est fin prêt. Il reste les conditions pour son adoption à travers le sommet des chefs d’État », a fait savoir Karamoko Jean-Marie Traoré, sur le projet de Confédération.

En rappel, la Charte du Liptako-Gourma instituant l’AES comporte un préambule et un dispositif de 17 articles. Le préambule conclut sur la responsabilité de protéger les populations civiles en toute circonstance, en rappelant le « droit naturel des Etats à la légitime défense individuelle
ou collective ». Les articles 11 à 16 prévoient l’ouverture de la Charte à l’adhésion d’autres Etats, la modification, la dénonciation, le règlement des différends, l’entrée en vigueur ainsi que la nécessité de prise de textes additionnels, en vue de la mise en place d’organes nécessaires au fonctionnement de l’AES et de ses mécanismes. L’article 17 est relatif à l’Etat dépositaire qui est la République du Mali.

Lire aussi : CEDEAO : Bola Tinubu exhorte Bassirou Diomaye Faye à faire « revenir » les pays de l’AES

Mathias Kam
Minute.bf

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