Burkina : Le nouveau code des personnes et de la famille désormais en vigueur

La loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant code des personnes et de la famille (CPF) au Burkina Faso a été promulguée le 25 septembre 2025 par le chef de l’État, le capitaine Ibrahim Traoré. Elle entre donc immédiatement rentrée en vigueur.

Téléchargez l’entièreté du décret ici :

En rappel, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, le lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés présents, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Le nouveau code comprend 1113 articles répartis en trois parties, 17 titres et 56 chapitres.

Lire aussi : Burkina : Le gouvernement prévoit pénaliser l’homosexualité dans le code de la famille révisé

Parmi les innovations, on peut retenir la pénalisation de l’homosexualité et la prise en compte du mariage coutumier et religieux.

Lire aussi : Burkina : l’ALT adopte à l’unanimité le nouveau Code des personnes et de la famille

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Littérature : Justine Marie Philippe Ouédraogo dédicace son dixième ouvrage sur les « noces cosmiques »

L'écrivaine Justine Marie Philippe Ouédraogo a procédé, le samedi 20 juin 2026 à Ouagadougou, à la dédicace de...

Accès aux soins de santé de proximité : le Premier ministre inaugure 67 infrastructures sanitaires

Le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a procédé, ce samedi 20 juin 2026, à l’inauguration simultanée de...

Amélioration de l’accès aux soins spécialisés : le Premier ministre inaugure quatre nouveaux centres d’hémodialyse

Le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a procédé, ce samedi 20 juin 2026 à Banfora, à l’inauguration...

Burkina : La jeunesse appelée à la mobilisation pour le développement national

Le Mouvement RCA (Réveils toi, Crois et Agis), acteur de la société civile engagé pour une révolution des...