dimanche 26 avril 2026
spot_img

Burkina : Le Gouvernement et les députés balisent la voie pour un foncier national unifié

(Ouagadougou, le 22 juillet 2025). Le Ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo, à la tête d’une délégation technique de son département, a échangé avec les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée législative de transition. Ces séances de travail, tenues les 21 et 22 juillet dans le cadre d’une audition parlementaire, ont porté sur le nouveau projet de loi relatif à la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Les deux parties ont examiné point par point le projet de loi avec comme innovation majeure la refonte du domaine foncier national en un domaine foncier national unique, propriété de l’Etat.

Le Gouvernement et les députés balisent la voie pour un foncier national unifié

L’exposé des motifs ayant conduit à l’élaboration de cette loi, les débats visant à apporter des éclaircissements sur les préoccupations des députés de la Commission, ainsi que les propositions d’amélioration du nouveau projet ont nourri les échanges.

À l’issue de ces travaux, une nouvelle mouture du projet a été validée, accompagnée du rapport technique de la Commission. Après cette étape, le projet sera transmis dans les prochains jours en plénière pour la séance d’examen et d’adoption.

𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Le président de l’IPN reçoit les orientations du Président du Faso

(Bobo-Dioulasso, 26 avril 2026). Le Président du Faso, Chef de l’État, Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré a...

SNC 2026 : La foire artisanale et commerciale officiellement ouverte

Le ministre chargé de l’Artisanat et du Commerce, Serge Poda a officiellement ouvert la foire artisanale et commerciale....

SNC 2026 : Le Ghana met en vitrine son patrimoine culturel à la foire artisanale

Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a officiellement lancé, le 25 avril 2026, la 22e édition...

Révolution Progressiste et Populaire : Le Manifeste est disponible

(Bobo-Dioulasso, 26 avril 2026). Le Premier ministre Rimtalba Jean Emmanuel OUÉDRAOGO, représentant le Président du Faso, Son Excellence...