Les députés de l’assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 6 mai 2026, la loi portant Code du travail au Burkina Faso. L’adoption est intervenue a l’issue de plusieurs heures de débats parlementaires.
Le projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso a été soumis à l’appréciation des parlementaires par le gouvernement à travers le ministère des serviteurs du peuple, Mathias Traoré. Les échanges en plénière qui ont duré toute la matinée de ce mercredi, ont permis d’examiner les principales innovations du projet ainsi que leurs implications pour les travailleurs, les employeurs et l’ensemble du tissu économique national.
À l’issue des débats, les parlementaires ont adopté à l’unanimité le nouveau Code, abrogeant ainsi l’ancien Code du travail adopté en 2008. Au sortir de la séance plénière, le ministre des Serviteurs du Peuple, Mathias Traoré, a indiqué que le nouveau Code du travail introduit des réforme structurantes pour le monde professionnel burkinabè. Parmi les innovations majeures, a-t-il indiqué, figure la limitation des contrats à durée déterminée (CDD) qui ne peut plus être renouvelé plus de deux fois. Le texte apporte également des précisions sur le travail temporaire. La durée d’une mission d’intérim est plafonnée à un an, renouvelable une seule fois. « Les travailleurs intérimaires bénéficieront de la même rémunération que les employés permanents occupant le même poste. Le recours à l’intérim est interdit dans certains cas, notamment pour les travaux dangereux ou le remplacement de salariés licenciés pour motif économique », a fait savoir le ministre Traoré.
En outre, le ministre des Serviteurs du Peuple a précisé qu’en matière de protection des travailleurs, la loi requalifie la force majeure en cause de chômage technique et non plus en rupture du contrat. « Le Code qui vient d’être abrogé, en cas de force majeure, libérait le travailleur sans accompagnement, mais celui en cours d’application décide désormais que le travailleur qui sera libéré dans ce cas va être accompagné. Alors, une prise en charge est prévue, à hauteur de 30 % en cas de chômage total », a relevé le ministre Traoré.
Également, le ministre Traoré a souligné que le nouveau Code intègre l’encadrement du télétravail, prenant en compte les mutations liées aux technologies numériques et aux nouvelles formes d’organisation du travail.
Par ailleurs, la gestion des conflits collectifs est réformée avec un délai de trois mois imposé aux conseils d’arbitrage pour rendre leurs décisions, désormais exécutoires sauf pourvoi en cassation. Les frais en cas d’appel de jugement, selon Mathias Traoré passent de 200 000 FCFA à 1 million de FCFA, dans le but de limiter les abus en matière d’appel et de désengorger aussi les tribunaux
Ce texte introduit également de nouvelles règles concernant l’emploi des travailleurs non nationaux non-résidents, désormais soumis à une autorisation préalable et à un permis de travail. Leur contrat doit être visé par l’inspection du travail et renouvelé tous les deux ans. Dans le même esprit de régulation, les indemnités pour licenciement abusif passent de 18 à 24 mois de salaire, renforçant la protection des travailleurs.
Pour finir, le ministre Mathias Traoré a indiqué que des actions de vulgarisation seront menées afin de permettre une meilleure appropriation du texte par les acteurs concernés.
Nadège KINDA
Minute.bf
