Après le rejet de la demande de suspension de l’exécution des réquisitions, les avocats des personnes réquisitionnées pour le front ont saisi à nouveau le juge des référés pour demander un « référé liberté », c’est-à-dire le respect des libertés des personnes réquisitionnées, en attendant le jugement de la « procédure en annulation » dont l’instruction est en cours. L’audience qui s’est ouverte le 1er décembre dernier avait été renvoyée à ce jour, 06 décembre 2023, à la demande de l’agent judiciaire de l’État.
Le référé liberté permet au justiciable de demander au juge des référés de prendre en urgence, une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une de ses libertés fondamentales si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale. Il s’agit notamment des libertés de réunion, d’expression, droit de propriété, etc.
Ce matin, le dossier est retenu pour être jugé. Trois libertés sont en cause dans ce référé liberté. Ce sont notamment la liberté d’opinion, la liberté d’aller et venir et le droit de ne pas être soumis à la torture. Les avocats demandent au juge des référés d’enjoindre à l’Etat de retirer les ordres de réquisitions, d’enjoindre également à l’Etat de prendre des mesures pour exiger une cessation des menaces à l’endroit de leurs clients et d’enjoindre à l’Etat de prendre également toutes les mesures nécessaires pour garantir les libertés de leurs clients.
En début d’audience, l’agent judiciaire de l’État (AJE) a relevé l’incompétence du juge des référés par rapport à l’un des points de ce référé liberté. Il s’agit notamment du point dans lequel les avocats demandent au juge d’ordonner le retrait des ordres de réquisitions. Pour l’AJE, le juge des référés n’est pas compétent pour prononcer l’annulation d’une telle décision.
Mais les avocats ont précisé n’avoir pas mentionné un tel point dans leur saisine. « Nous n’avons jamais demandé à votre juridiction le retrait des ordres de réquisitions. Nous avons demandé à votre juridiction d’enjoindre à l’Etat de prendre toute les mesures pour garantir les libertés. Ce pour lequel votre juridiction est bien compétente », a expliqué Me Guy Hervé Kam.
En clair, les avocats demandent au juge d’enjoindre à l’Etat de garantir les libertés de leurs clients, pour éviter que pendant qu’ils ont entrepris une procédure pour annuler la décision de non-suspension des réquisitions, ces derniers soient privés de leurs libertés : liberté d’expression, d’aller et venir et surtout d’être envoyé au front avant le verdict.
Plus de détails à venir…
Oumarou KONATE
Minute.bf
