Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant modalités de désignation des Membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.
Ce décret définit les critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat des entités où l’Etat est représenté dans les organes et Conseils d’administration. Les innovations du présent décret concernent notamment :
- l’élargissement du champ d’application du décret avec la prise en compte des structures à statut spécifique dans lesquelles l’Etat désigne des administrateurs ou assimilés, comme les associations d’utilité publique, les établissements financiers, les établissements publics locaux et les autorités administratives indépendantes ;
- l’exclusion des membres des structures relevant du contrôle interne et externe de l’Etat et les membres de l’organe législatif en qualité d’administrateurs représentant l’Etat ;
- la revue des critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat avec une flexibilité prenant en compte les cadres supérieurs de catégorie A2 et A3 qui jusque-là n’étaient pas éligibles à la désignation d’administrateurs ;
- la définition des sanctions pour les cas de non-respect de la règlementation par les administrateurs et autres responsables.
L’adoption de ce décret permet d’élargir la désignation des membres des Conseils d’administration de l’Etat en vue d’un meilleur fonctionnement.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un poste de Conseiller technique chargé des questions sécuritaires auprès des départements ministériels et création d’un poste de Conseiller en sécurité auprès des établissements publics et des sociétés à capitaux publics.
Les Conseillers techniques chargés des questions sécuritaires ont pour mission d’assurer l’étude et la synthèse des dossiers d’ordre sécuritaire des départements dont ils relèvent.
Quant aux Conseillers en sécurité, ils sont chargés d’identifier, de traiter et de proposer des solutions aux menaces, risques et vulnérabilités d’ordre sécuritaire en lien avec les activités des établissements publics ou des sociétés à capitaux publics auprès desquels ils sont nommés.
L’adoption de ces décrets permet la prise en compte des questions sécuritaires dans l’accomplissement des missions assignées aux départements ministériels, aux établissements publics et aux sociétés à capitaux publics.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7308-BF, signé le 29 mai 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage (PRECEL).
Le montant de l’accord de crédit financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt, s’élève à 141 400 000 Euros, soit environ 92 752 319 800 F CFA.
Le coût total du PRECEL est de 119 781 119 819 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, l’Association internationale de développement, les bénéficiaires et des institutions financières partenaires.
La mise en œuvre du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage a pour objectif d’améliorer la productivité, la commercialisation et la résilience des principaux systèmes de production animale sédentaire des bénéficiaires. La zone d’intervention du PRECEL couvre l’ensemble du territoire du Burkina Faso et sa mise en œuvre permettra d’atteindre 1 500 000 bénéficiaires directs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7306-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique (ECOTEC).
Le coût total du projet est évalué à 150 900 000 Euros, soit environ 98 983 911 300 F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.
Le Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique vise à soutenir la création d’emplois et la transformation économique par l’accroissement de l’accès des petites et moyennes entreprises aux financements, aux marchés, aux technologies et une main d’œuvre mieux formée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS).
Le coût global du Programme est de 141 400 000 Euros, soit environ 92 750 319 800 F CFA. Il est financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.
Le Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base a pour objectif d’améliorer la fourniture de services de base et la performance institutionnelle des entités publiques locales. Il concerne huit (08) régions à savoir : la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Sud, l’Est, le Nord, le Plateau-Central et le Sahel.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément aux dispositions de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas.
Ce décret encadre la gestion de la chaîne de valeur de l’assainissement autonome des eaux usées et excrétas en termes de confinement des eaux usées et excrétas, de leur évacuation, de leur traitement et de valorisation des boues de vidange.
Il fait obligation de réaliser des ouvrages d’assainissement autonomes à l’intérieur des parcelles d’habitation ou des établissements recevant du public. Il interdit de jeter, de rejeter, de déverser ou de faire jeter, rejeter ou déverser des eaux usées et excrétas sur la voie publique, dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales ou de tout autre lieu, à l’exception de ceux prévus par les autorités publiques.
Il fait également exigence à chaque commune de se doter au moins d’une station de traitement des boues de vidange ou, à défaut, de la réaliser dans le cadre de l’intercommunalité.
Dans le cadre de l’application de ce décret, les communes disposent d’un délai de 03 ans pour réaliser les stations de traitement des boues de vidange. Quant aux ménages et établissements recevant du public, ils disposent d’un délai de 02 ans pour se mettre en règle.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre législatif et règlementaire de la sous filière de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas, conformément aux dispositions des articles 50 et 80 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu d’une visite d’amitié et de travail d’une délégation burkinabè à Abu Dhabi dans l’Etat des Emirats Arabes Unis du 10 au 13 juillet 2023.
La visite d’amitié et de travail avait pour objectif principal de porter un message du Chef de l’Etat à Son Altesse Sheikh Mohammed Bin Zayed Al Nahyan, Président de l’Etat des Emirats Arabes Unis. Il s’agissait d’œuvrer au renforcement des liens de coopération entre nos deux pays, de faire un plaidoyer pour un accompagnement des Emirats Arabes Unis sur les plans sécuritaire, humanitaire et de la coopération au développement.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat payés sur le SIGASPE.
Il ressort que sur un effectif cible de 198 993 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 193 197 agents, soit un taux d’enrôlement de 97,09%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 5 796, représentant 2,91% de l’effectif cible.
Du rapport général de l’opération de contrôle, il ressort qu’aucune entité n’a justifié l’absence de 3 892 agents payés non enrôlés et 02 agents qui se seraient frauduleusement enrôlés. Ce qui porte le nombre d’agents en situation jugée irrégulière à 3 894. La charge salariale de ces agents s’établit à 887 701 670 F CFA par mois et à 10 652 420 040 F CFA annuellement.
L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale mensuelle induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 1 306 684 671 F CFA, soit une économie annuelle sur la tendance des prévisions estimée à 15 680 216 052 F CFA.
Au terme de cette première phase de l’opération qui a concerné uniquement les agents publics de l’Etat émargeant sur le SIGASPE, les perspectives portent sur la poursuite de l’opération de contrôle du fichier de paie au sein des Forces armées nationales et de l’Agence de gestion des soins de santé primaires.
Des recommandations ont été formulées pour améliorer la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat et anticiper sur les paiements indus.
II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative au renforcement de l’efficience de la politique de gratuité des soins à travers une harmonisation des tarifs de facturation des actes des professionnels de santé dans les formations sanitaires.
Depuis 2016, date de démarrage de la politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 05 ans, si pour les frais des médicaments et du carburant il existe une harmonisation des prix de facturation, ce n’est pas le cas pour les autres actes des professionnels de santé (consultations, interventions, examens complémentaires et hospitalisation). Pour corriger ces imperfections, une opération d’harmonisation des tarifs de facturation des actes de la gratuité des soins à tous les niveaux de la pyramide sanitaire a été initiée. Ce qui a permis de disposer d’une liste de tarifs harmonisés de facturation d’une part, dans les Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), les Centres médicaux (CM), les Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) et d’autre part, dans les Centres hospitaliers régionaux (CHR), les Centres hospitaliers universitaires régionaux (CHUR) et les Centres hospitaliers universitaires (CHU).
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil six (06) communications.
La première communication est relative à l’organisation de la 6ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) prévue du 16 au 26 novembre 2023.
Placée sous le thème « Quelles résiliences des PME/PMI face aux crises multidimensionnelles actuelles dans une perspective de mise en œuvre de la ZLECAf ? », cette 6ème édition de la FIMO a pour objectif majeur, la promotion et le développement des échanges commerciaux entre les pays participants en leur offrant un cadre d’expression et de rencontres multisectorielles.
Environ 200 000 visiteurs et 700 exposants sont attendus à cette rencontre qui met l’accent sur les produits agricoles et agro-industriels, les équipements industriels pour la transformation, les produits de l’élevage, le textile et l’artisanat.
La deuxième communication fait le bilan des mesures portant consommation des biens et services locaux par les structures publiques au premier semestre de 2023.
L’évaluation de la consommation des structures publiques a été faite sur la base de la situation des achats transmis par chaque département ministériel ou institution.
Sur les 21 départements ministériels et 17 institutions conviés à l’atelier de centralisation des données, 15 ministères et 06 institutions ont répondu présent et ont transmis le point de leurs consommations en biens et services locaux. Le montant du cumul de ces structures s’élève à 65 132 457 705 F CFA.
La troisième communication porte sur l’organisation de la 12ème édition du Prix burkinabè de la qualité (PBQ) et des 33èmes Journées nationales de la qualité (JNQ) prévues les 05 et 06 octobre 2023 à Bobo-Dioulasso.
Le Prix burkinabè de la qualité vise à promouvoir la qualité et la performance des organismes publics et privés régulièrement installés au Burkina Faso et à récompenser les entreprises les plus méritantes.
Quant aux Journées nationales de la qualité, elles se veulent être un cadre de partage d’expérience et un espace de vulgarisation de la qualité.
La quatrième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’atelier régional d’examen du projet de rapport de l’étude sur les opportunités des chaînes de valeur régionales en Afrique de l’Ouest dans le contexte de la ZLECAf tenu du 12 au 13 juin 2023 à Dakar au Sénégal.
Une quarantaine de participants venus d’horizons divers ont présenté et mis en évidence la méthodologie et les limites de l’étude, la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la ZLECAf, le ciblage des opportunités et des mesures et orientations stratégiques pour leur promotion.
Ainsi, 05 produits et leurs dérivés ont été identifiés comme offrant un potentiel de création ou d’expansion des chaînes de valeur régionales pour les économies de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le contexte de la ZLECAf. Il s’agit des filières poissons et crustacés, fruits et légumes, fruits à coque (noix de cajou et amandes), farine issue des racines et tubercules et la filière cacao et produits dérivés.
Les participants ont formulé des recommandations parmi lesquelles la prise en compte de certaines filières d’importance vitale pour la sous-région et pour la résilience des populations dans le cadre de la ZLECAf. Il s’agit des filières coton, viande et bétail, oléagineux et mangue.
La cinquième communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tenue du 06 au 14 juillet 2023 à Genève en Suisse.
Cette 64ème série de réunions a permis entre autres, de passer en revue la politique générale et opérationnelle de l’Organisation et d’examiner les rapports des Comités de l’OMPI, des services mondiaux de l’institution et des autres Assemblées et traités.
La délégation burkinabè a mis à profit cette 64ème série de réunions pour échanger avec le Directeur général de l’OMPI et ses directeurs techniques sur les besoins prioritaires de notre pays en matière de propriété intellectuelle.
La sixième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine (CAETE), tenue du 28 juin au 02 juillet 2023 à Shangsha en République populaire de Chine.
Placée sous le thème « Développement commun pour un avenir partagé », cette 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine a permis au Burkina Faso de renforcer ses liens commerciaux avec la République populaire de Chine.
Pour cette édition, 1500 exposants ont présenté une riche diversité de produits « made in Africa » aux visiteurs. Les exposants burkinabè ont présenté des produits fabriqués dans notre pays et valorisé la destination Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Fête nationale du 11-Décembre.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études fiscales et douanières au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;
- Monsieur Wendmanegueda Michel YAMEOGO, Mle 117 562 N, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des données et des statistiques au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;
- Monsieur Kouané II DRABO, Mle 58 564 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la revue des Marchés publics ;
- Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Kiswendssida Prosper KABORE, Mle 200 208 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du centre départemental des impôts de Bittou.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un premier mandat de cinq (05) ans :
- Monsieur Pascal BAMOUNI, au titre de la Cour de cassation ;
- Monsieur Boukary TIEMTORE, au titre des Associations nationales œuvrant dans le domaine des Droits humains.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Saturnin PODA, Officier supérieur des forces armées, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
- Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 225 511 K, Maître de recherche en zootechnie/nutrition et alimentations animales, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements hydro-agricoles et irrigation», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
- Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;
- Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire (P078), « Programme de développement durable des productions agricoles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;
- Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 079 « Sécurisation foncière, formation professionnelle agricole, organisation des producteurs », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;
- Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 080 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Productivité et compétitivité des productions animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions animales ;
- Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 369 767 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
- Monsieur Basba YANOGO, Mle 96 839 P, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bam.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Madame Ana Brigitte GANDEMA/SAWADOGO, Mle 238 628 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N1, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;
- Madame Carine Estelle OUERMI/YETTA, Mle 238 812 D, Pharmacien spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en produits de santé ;
- Monsieur Wend-Payaadé Dimitri ROAMBA, Mle 328 378 L, Administrateur des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo ;
- Madame Aïssata BARRY, Mle 250 439 M, Médecin généraliste, catégorie PC, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la planification-suivi-évaluation, de la surveillance épidémiologique et de la recherche au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme (SP/Palu) ;
- Monsieur Alphonse TRAORE, Mle 118 743 W, Biologiste médicale, catégorie N1, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de la lutte anti vectorielle au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de l’analyse et des études prospectives en matière de prix, de fraude et de contrefaçon. ;
- Monsieur Bernard BELEMYEGRE, Mle 200 554 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des investigations, du contrôle, de la lutte contre la fraude et la contrefaçon.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
- Monsieur Namehidé Ernest KOLOGO, Mle 23 557 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Kounbèsiounè Marius SOMDA ;
- Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Ingénieur énergéticien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’énergie conventionnelle ;
- Monsieur Daniel NOULA, Mle 104 687 C, Juriste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des hydrocarbures ;
- Madame Mireille Marie Alexandra MEDA/NANA, Mle 18 72 Y, Ingénieur électrotechnicien, catégorie C8, E2, est nommée Directrice des énergies renouvelables ;
- Monsieur Sana BEGA, Mle 339 888 D, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’efficacité énergétique ;
- Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi de la règlementation et de la production ;
- Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la réhabilitation et de la fermeture des mines et des sites artisanaux ;
- Monsieur Touobèkourè Stanislas Aimé Désiré MEDA, Mle 334 079 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la géologie ;
- Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des mines ;
- Monsieur Bramma Martial SAMA, Mle 315 003 Y, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des exploitations minières artisanales et semi mécanisées ;
- Monsieur Hervé 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 358 754 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des substances de carrières ;
- Monsieur Téoviel SOME, Mle 366 273 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la réhabilitation des sites de carrières ;
- Madame Tinlé Ramata Estelle KOBYAGDA, Mle 313 483 B, Juriste, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la règlementation et de la production des carrières ;
- Monsieur Bally André Alphonse 2ème jumeau SAMADOULOUGOU, Mle 358 676 T, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département du suivi des projets miniers.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Wend Yam Serge Boris OUEDRAOGO, Mle 271 887 N, Maître-assistant en sciences et techniques de l’ingénieur-spécialité traitement du signal, catégorie P3, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé des Affaires académiques et de la vie de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
- de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
- de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
- de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur : - Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, en remplacement de Monsieur Saïdou ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES - Madame Alima Alice NEBIE/ZOURE, Mle 002 012 E, Secrétaire de direction, en remplacement de Monsieur Karim LINGANI.
Le second décret nomme Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Primature :
- Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : - Monsieur Ousséni GOMBANE, Mle 47 706 N, Ingénieur d’application des techniques informatiques.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.
Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.
D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
- Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste-planificateur, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE ;
- Monsieur Yassia BELEM, Mle 340 109 V, Ingénieur d’application de l’énergie.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement : - Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Augustin KABORE.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat : - Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil.
Le second décret nomme Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste-planificateur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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