En conférence de presse, le jeudi 16 mars 2023 à Ouagadougou, les avocats de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Bala Alassane Sakandé, se prononçant sur le rapport d’audit de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), ont expliqué en quoi a consisté les prêts, subventions et gratifications accordés aux députés sous la gestion de leur client.
Me Dieudonné Willy a affirmé que les députés, sous la gestion de Bala Alassane Sakandé, ont bénéficié de « prêts-vehicules ». De son explication, ce sont des « avances sur les indemnités de session qui ont été accordées aux députés pour acquérir des véhicules ».
Ce sont ces prêts que l’ASCE-LC incrimine « au motif que les députés ont signé des fiches d’engagement de céder leurs indemnités, alors que ce sont des contrats qui auraient dû être signés ». Et c’est en cela que l’ASCE-LC, a fait remarquer Me Willy, « estime que le montant reliquataire chiffré à 1 515 253 000 F CFA [comme devant] être remboursé à la fois par Alassane Bala Sakandé personnellement et les députés, chacun en fonction de ce qui lui reste à payer ».
Mais, « comment [l’ASCE-LC] peut-elle dire que les engagements signés par les députés ne sont pas des contrats ? », s’interroge Me Willy qui souligne : « ce que l’ASCE-LC ne dit pas c’est que les remboursements des avances octroyées ont été régulièrement opérés jusqu’au coup d’État de Damiba en janvier 2022 ». Il précise qu’ « après le coup d’État, les députés ont entrepris de négocier des échéanciers pour solder, conformément aux termes de l’arrêté portant octroi des avances et de leurs engagements de rembourser quoiqu’il advienne ». Et à Me Willy de s’interroger encore : « où se trouve donc le crime pour que le Contrôleur général vilipende les députés en publiant leurs noms dans les colonnes de journaux avec des menaces de les faire poursuivre ? »
« Et Alassane Bala Sakandé, en quoi doit-il être personnellement responsable du remboursement des reliquats des avances sur indemnités de l’ensemble des députés ? », questionne à nouveau l’avocat de l’ex-président de l’Assemblée nationale, qui affiche clairement : « notre client n’est pas prêt à rembourser quoique ce soit ».
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