Ceci est un communiqué du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I relatif à une affaire d’huile impropre à la consommation. Lisez-plutôt !
Le Parquet du Tribunal de grande instance Ouaga I informe l’opinion publique qu’en date du 27 avril 2026, il a été saisi d’un compte rendu relatif à l’interpellation de NANA Moussa et NAGBILA Youssouf pour des faits d’exercice illégal d’activité et de mise en danger de la personne d’autrui.
Une dénonciation anonyme avait permis la saisie d’un tricycle transportant 65 bidons d’huile impropre à la consommation. L’enquête a établi que cette huile provenait du traitement artisanal de résidus issus d’usines d’huilerie, réalisé par NANA Moussa dans une zone d’habitation, et destinée exclusivement à la fabrication de savon, comme confirmé par l’ensemble de ses clients auditionnés.
Au terme de l’enquête, aucune preuve n’a permis de retenir l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui. En revanche, le Parquet a retenu à l’encontre de NANA Moussa l’infraction d’exercice illégal d’activité en zone d’habitation, activité menée dans des conditions portant atteinte à l’esthétique du milieu et à la tranquillité publique conformément aux articles 86 et 138 du code l’environnement. Aucune infraction n’a été retenue contre NAGBILA Youssouf, qui a été remis en liberté.
Les dispositions visées ne prévoyant pas de peine d’emprisonnement, le Parquet a décidé de recourir à une médiation pénale. Le mis en cause et l’Agent judiciaire de l’État sont convenus du paiement de 500 000 F CFA à titre de réparation, dont 250 000 F CFA immédiatement et le reste dans un délai de deux mois.
À titre de sanction, le Parquet a également imposé une amende de 1 000 000 F CFA, dont la moitié payable immédiatement et le solde dans un délai de six mois. Les sommes exigées immédiatement ont été versées. La procédure demeure ouverte pour un suivi strict de l’exécution des engagements. Toute défaillance entraînera la mise en mouvement de l’action publique.
Le Parquet invite la population à veiller à la salubrité de leur cadre de vie et à signaler toute activité illégale en zone d’habitation, susceptible de porter atteinte à la tranquillité, à la santé ou à la sécurité publiques.
Fait au Parquet Ouaga 1, le 08 mai 2026
Procureur du Faso
Minute.bf
