W.L. est d’origine chinoise, résident au Burkina Faso depuis 3 ans. Il a comparu le lundi 13 juin 2022 devant les juges du tribunal de grande instance de Ouaga 1 pour répondre de cinq chefs d’accusations retenus contre lui. Conduite d’un véhicule sans permis de conduire, dépassement dangereux, saccage d’une moto, blessures involontaires et homicide involontaire.
W.L. est un machiniste. Il a utilisé courant Mai 2022 un véhicule de son service pour faire des courses. Selon le Procès verbal, sur le pont de Zagtouli, ce dernier a tenté « un dépassement dangereux », percutant deux personnes à moto, K.S et O.E. K.S s’en est sortie et est toujours hospitalisée. Malheureusement O.E n’a pas survécu. Elle a succombé à ses blessures.
À la barre, W.L. a plaidé coupable à la lectures des différentes charges retenues contre lui. Selon ses dires, il était conscient que le permis de conduire qu’il détient de la Chine n’est pas autorisé au Burkina Faso, mais il a pris le risque de conduire. Sur le dépassement, explique-t-il, il a perdu le contrôle et n’a pas vu venir les usagers à moto.
Son avocat a expliqué au tribunal que bien que le permis de conduire ne soit pas reconnu au Burkina Faso, W.L. a la connaissance des véhicules pour avoir eu un permis délivré par son pays d’origine.
Pour le procureur, l’idée du permis vient justifier tous les autres chefs d’accusations car, tranche-t-il, le prévenu ne possédant pas un permis burkinabè, il ne devrait pas conduire un véhicule en territoire burkinabè, sans même connaître le code de la route au Burkina. Selon toujours le procureur, il est inadmissible qu’on poursuit des personnes qui ont un permis de conduire et qui font des fautes et ne pas en faire autant pour ceux qui n’en possèdent pas. Pire, confie-t-il, W.L. n’était pas en possession de son permis chinois lors du constat des Forces de l’ordre.
Toutefois, reconnaît le procureur, il y a des erreurs qui arrivent naturellement et d’autres qui sont provoquées naturellement. Il a ainsi requis contre W.L. une peine de prison de 18 mois dont 12 ferme et un million de FCFA d’amende.
Le tribunal à la suite du procureur a reconnu W.L. coupable des différents chefs d’accusations et l’a condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 500 000 FCFA. Il doit aussi payer la somme de 25 000 FCFA à la victime de blessures et 25 000 FCFA pour réparation de la moto endommagée.
Les parties disposent de 15 jours pour faire appel de cette décision si elles ne sont pas satisfaites.
Mathias Kam
Minute.bf
