Z. S. 57 ans et père de 27 enfants, était appelé à la barre du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga 1, ce mardi 27 septembre 2022, pour répondre de ses actes. Il lui est reproché le fait d’avoir appelé « au massacre de la communauté peule du Burkina », dans un audio sur les réseaux sociaux. Reconnaissant entièrement les faits, le prévenu Z. S. a été condamné à 12 mois de prison et 500 000FCFA d’amende, le tout assorti de sursis.
Selon les faits, le prévenu Z. S. aurait dans un audio largement partagé sur les réseaux sociaux, appelé « aux massacres de la communauté peule ». Le prévenu accusait cette communauté d’être « responsable de l’attaque terroriste » qui a visé la ville de Seytenga au Nord du Burkina, causant 86 morts, le 12 juin dernier.
À la barre, Z. S. n’a pas nié les faits. Il a plaidé « coupable genoux à terre ». « Qu’est-ce que vous dites dans cet audio ? », interroge le juge au prévenu. « J’ai dit que si une attaque se reproduit encore, on va sortir pour massacrer, tuer les Peuls », répond Z. S. qui ajoute qu’il a fait ses déclarations « dans le vide », car affecté par la perte de 27 de ses employés dans cette attaque.
« Quelle serait la conséquence si les autres communautés avaient répondu à votre appel ? », demande le procureur au prévenu. « Si les gens m’avaient écouté, les conséquences seraient pires que ce que les terroristes ont fait », répond Z. S.
Poursuivant dans ses réquisitions, le procureur général a ressorti l’entièreté de l’audio du prévenu qui stipule : « (…) J’exhorte la communauté mossi à prendre les armes contre la communauté peule, qui nous créée des problèmes depuis 2016 ». Selon le ministère public, les faits sont extrêmement graves. Pour lui donc, les faits de délit d’incitation à la violence sont caractérisés à travers les propos du prévenu. Certes, Z. S. est un délinquant primaire, mais pour le procureur général, Z. S. est « un danger pour la société au regard de ces déclarations ». Il a demandé que le prévenu soit reconnu coupable des faits d’incitation à la haine et le maintenir dans les liens de la prévention à travers une sanction exemplaire. Il a requis une peine d’emprisonnement de 3 ans ferme et 2 millions de FCFA comme amende contre Z. S.
Il faut préciser que les faits d’incitation à la haine et à la violence, conformément aux articles 322-2 et 322-4 du Code de procédure pénale, est passible d’une peine d’emprisonnement de 06 mois à 3 ans et une amende de 300 000 à 3 000 000 FCFA.
Le tribunal statuant publiquement et en matière correctionnelle en premier ressort a effectivement reconnu Z. S. coupable des faits d’incitation à la haine et en répression l’a condamné à 12 mois et 500 000FCFA d’amende, le tout assorti de sursis.
Z. S. regrettant visiblement son acte, s’est agenouillé pour remercier les juges, après la prononciation du verdict. Mais, il dispose de 15 jours pour faire appel de cette décision.
Mathias Kam
Minute.bf
