Les membres de l’assemblée législative de transition examinent ce mardi 20 juin 2023, le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Toutes les commissions parlementaires ont émis un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi.
Après examen et analyse du compte rendu du rapport des activités de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), par la voix d’Adam Yasser Ouédraogo, les différentes commissions parlementaires qui composent l’assemblée législative de transition, ont marqué leur accord pour l’adoption du projet de loi.
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« L’adoption du présent projet de loi permettra de recadrer et d’assainir le domaine de la promotion immobilière, d’améliorer la gestion du patrimoine foncier et de contribuer à la cohésion sociale, d’éviter les dérives spéculatives par les sociétés immobilières et le bradage des terres par les propriétaires terriens et d’impacter positivement sur la politique publique du logement au Burkina Faso », ont unanimement reconnu les commissions parlementaires par la voix de leur porte-parole.
Après ces avis, place est faite aux débats. Les députés soumettront des préoccupations auxquelles les membres du gouvernement tenteront de donner réponses. Puis l’on passera aux votes pour l’adoption du projet.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
