mercredi 11 décembre 2024
spot_img

Burkina: Le projet de loi sur la promotion immobilière adopté à l’unanimité des voix 

C’est fait ! Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté, ce mardi 20 juin 2023 à l’unanimité des 70 voix des députés présents à l’Assemblée législative de Transition. 

A l’issue d’une journée de débats, l’ensemble des députés ont jugé de la pertinence et de l’importance de l’adoption de ce projet de loi qui se donne pour objectif de recadrer et d’assainir le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso. A l’unanimité, donc, ils ont tous voté « pour » cette loi.

Avec au départ 108 articles, deux articles ont été supprimés après amendement des membres du parlement, ramenant les articles du projet de loi à 106.

Oumarou Konaté

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Articles connexes

11-Décembre: Le message d’espoir du président Ibrahim Traoré

Ceci est le discours de S.E le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat à l’occasion...

Procès Détournement Fonds humanitaires : Mme Tarpaga invoque sa situation de veuve, Me Farama s’indigne

Le procès pour détournement de fonds humanitaires se poursuit toujours en cette soirée du mardi 10 décembre 2024,...

Détournement de fonds à l’Action humanitaire : Tarpaga Pétroline et Amidou Tiégnan se confrontent à la barre

Le procès pour détournement de fonds au ministère de l’Action humanitaire continue en cette soirée de mardi 10...

Burkina : Ousmane Ouattara officiellement installé dans ses fonctions de SG du gouvernement

Le Directeur du cabinet du président du Faso, le Capitaine Céleste Anderson Meda, a officiellement installé, ce lundi...