S.R., vivant en union libre et père de cinq enfants, a comparu le mardi 12 mai 2025 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga 1. Accusé d’abus de confiance portant sur une somme de 11 500 000 F CFA, il a finalement été acquitté.
Selon le procès-verbal d’inculpation, S.R., commerçant, aurait détourné ou dissipé en 2025, la somme de 11 500 000 F CFA, au profit de O.A., grossiste en huile de moteurs. Ces faits passibles de poursuites sur le fondement de l’article 513-3 du code pénal.
À l’audience, le prévenu a reconnu les faits à lui reprochés. Il a expliqué entretenir une relation commerciale de longue date avec le père de la victime. « Je m’approvisionnais en huile à crédit chez son papa. Je vendais, puis je remboursais tout en reprenant un nouveau stock. Le mécanisme était clair. Même sans vente, je devais rembourser la valeur de la marchandise », a-t-il expliqué.
À la suite de la cession de l’entreprise au fils, O.A., la pratique a continué, selon le prévenu S.R. « Pour ma dernière commande, j’ai perdu la marchandise et je n’ai pas pu rembourser à temps. J’ai néanmoins proposé un échéancier », a-t-il précisé.
Interrogé par le Procureur sur l’usage des fonds, S.R. a invoqué des « urgences personnelles ».
Le ministère public a estimé l’abus de confiance caractérisé et a requis 12 mois de prison avec sursis et 500 000 F CFA d’amende, arguant que cette peine permettrait le remboursement.
L’avocat de la défense du prévenu a contesté la qualification juridique. « Il s’agit d’un litige commercial. La propriété des marchandises était transférée, excluant l’abus de confiance. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga 1, n’est pas compétent pour connaître de cette affaire. Le Tribunal de commerce est lui compétent », a-t-il insisté. L’avocat a souligné l’absence d’intention frauduleuse et demandé un non-lieu ou le sursis.
Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort a suivi la défense, déclarant S.R. non-coupable. Les juges ont déclaré la constitution de partie civile irrecevable.
Conformément aux lois en vigueur au Burkina Faso, les parties disposent de 15 jours pour faire appel.
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Mathias Kam
Minute.bf
