Le Tribunal de grande instance Ouaga 1 (TGI Ouaga 1) a procédé au jugement, vendredi 04 avril 2025, du prévenu K.M. de nationalité étrangère, célibataire sans enfant. Le ministère public reproche à cet étudiant de 2e année dans une université de la place, les faits de consommation de la cocaïne et de chanvre indien. K.M. est également poursuivi pour commercialisation de stupéfiants. Le prévenu a reconnu en partie les faits et a promis de ne plus récidiver. Les juges l’ont déclaré coupable de la consommation de la cocaïne. Le prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.
Courant février 2025, K.M., étudiant de profession, a été appréhendé par les Forces de sécurité en détention d’un petit sac contenant de la cocaïne et du chanvre indien. Conduit au commissariat, celui-ci avoue être « un consommateur » de la cocaïne et du chanvre indien. Cependant, il a fait savoir au tribunal qu’il n’est pas commerçant de stupéfiants.
En effet, selon les explications du prévenu à la barre, tout est parti d’une soirée ambiante à l’issue de laquelle un des amis en état d’ivresse est rentré chez lui, tout en oubliant son petit sac contenant de la cocaïne et du chanvre indien.
Le lendemain, au nom de l’amitié, le prévenu K.M. dit avoir pris le sac pour aller remettre à son ami et prendre de ses nouvelles. C’est ainsi qu’il a été arrêté en possession du sac contenant les stupéfiants par la Police et conduit au commissariat.
À la barre pour son jugement, le jeune étudiant, visiblement bien portant, d’une taille d’environ 1,65 m et teint noir bien barbu, a partiellement reconnu les faits à lui reprocher, notamment, la consommation de cocaïne et du chanvre indien. Mais K.M. a botté en touche l’infraction de « commercialisation de stupéfiants ».
Il a avoué être un consommateur depuis 13 ans. « Je reconnais avoir consommé la cocaïne. Mais j’avoue en toute sincérité que je n’en vends pas. J’ai commencé à fumer il y a de cela 13 ans. Quand mes parents ont appris que je fumais, ils m’ont puni et j’ai arrêté. Je ne sais vraiment pas comment je me suis retrouvé là-dedans encore », s’est-il justifié devant les juges.
Le Procureur a laissé planer le doute quant à la preuve que le prévenu est un vendeur de stupéfiants. Il a mis en exergue la quantité faible de la cocaïne et du chanvre indien retrouvée avec le prévenu. Aussi, a-t-il relevé la concordance des déclarations de celui-ci en enquête préliminaire et devant la barre. « Il a reconnu en partie les faits. La quantité faible de 29 grammes de cocaïne et 1 gramme de chanvre indien prouve qu’il n’avait pas la volonté de vendre des stupéfiants. Monsieur le Président, il est étudiant et il a reconnu lui-même qu’il est consommateur », a déclaré le procureur.
Le parquet a estimé qu’il est encore temps pour K.M. de se ressaisir. Pour le ministère public, les 2 mois de séjour à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) lui ont appris quelques leçons. Le procureur a donc requis qu’il plaise au Tribunal de relaxer K.M. aux fins de la poursuite judiciaire pour la commercialisation des stupéfiants. Cependant, le parquet a requis de le condamné à 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis pour l’infraction consommateur de cocaïne et de chanvre indien.
Le conseil du prévenu a demandé dans sa plaidoirie à la Chambre de relâcher son client au regard de son honnêteté vis-à-vis des faits. « Monsieur le Président, mon client ici est un étudiant et c’est d’abord lui la première victime de la consommation de la cocaïne, puisque cela détruit sa santé. Il a raté sa session à cause de sa détention, c’est déjà une leçon pour lui. J’ai eu son papa au téléphone depuis son pays d’origine, toute sa famille se dit étonnée parce que pour elle, il avait laissé. Il vous a dit ici, que le sac n’est pas le sien. C’est à la suite d’une soirée que son ami ivre a oublié son sac chez lui. Même son bailleur ici à Ouagadougou est étonné. Pour moi, c’est la mauvaise compagnie de ses amis qui l’a entraîné dans ça. Pour les faits de consommation, il a reconnu permettez-lui d’aller rattraper son retard et devenir une personne utile à la société », a plaidé son conseil.
Le prévenu dans son dernier a demandé la clémence du Tribunal et promis de ne plus recommencer.
Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, a suivi les réquisitions du Parquet. Les juges ont relaxé le prévenu K.M aux fins de poursuite judiciaire pour l’infraction commercialisation de stupéfiants. Mais ils l’ont maintenu dans les liens de prévention pour les faits de consommation de cocaïne et de chanvre indien, en le condamnant à 12 mois de prison avec une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
Conformément à la législation en vigueur au Burkina Faso, le prévenu K.M. dispose de 15 jours pour interjeter appel de cette décision, s’il n’est pas satisfait de ladite décision.
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Jean-François SOME
Minute.bf
