La chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal militaire de Ouagadougou a statué dans une décision rendue, le 22 mai 2024, sur la mise en liberté du Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana, sous certaines conditions « strictes ». Ce dernier est accusé depuis 2022 de « complot contre la sureté de l’État, association de malfaiteur et violation de consignes ».
La chambre statuant en Chambre de Conseil, en matière d’assignation en résidence et en dernier ressort, a déclaré dans la forme que l’appel du mis en examen, Emmanuel Zoungrana est recevable. Ainsi, au fond, la justice militaire le dit partiellement fondé.
Statuant à nouveau, la justice dit que le contrôle judiciaire consistera désormais « en un pointage au cabinet du juge d’instruction chaque lundi, mercredi et vendredi de la semaine ; de s’abstenir d’entrer en relation de quelque manière que ce soit avec les membres de son ancienne unité les mambas verts ; d’informer le juge d’instruction de tout déplacement au-delà des limites de la ville de Ouagadougou et Pabré ; de remettre au greffe tout document justificatif de son identité notamment le passeport en échange d’un récépissé valant justificatif d’identité ».
La justice a réservé les dépens.
En rappel, le Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana a été arrêté depuis janvier 2022 pour tentative de coup d’État sur le régime démocratique de Roch Marc Christian Kaboré.
Minute.bf