Dans un communiqué signé par les ministres du commerce Serge Poda, des Transports Roland Somda et de la sécurité, Mahamadou Sana, le Gouvernement a rappellé aux commerçants et à l’opinion publique, qu’il est fait obligation d’intégrer le casque de protection lors des ventes des cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes.
Dans le communiqué, Conformément aux dispositions du décret n°2005-231/PRES/PM/MCPEA du 20 avril 2005, portant obligation d’intégrer le casque aux équipements d’accompagnement des véhicules motorisés à deux (02) roues lors de la vente, le Gouvernement rappelle aux commerçants et à l’opinion publique, « qu’il est fait obligation d’intégrer le casque de protection lors des ventes des cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes ».
Par ailleurs, le communiqué indique que la marque du casque de protection doit être mentionnée sur le reçu d’achat délivré aux clients. « Ce reçu d’achat fait désormais partie des pièces obligatoires du dossier à l’immatriculation », ont précisé les signataires du communiqué.
A cet effet, le Gouvernement invite tous les acteurs de la chaine de distribution à prendre les dispositions nécessaires pour le strict respect de la règlementation en vigueur.
« A compter du 1 janvier 2024, tout concessionnaire, vendeur ou revendeur d’engins motorisés neufs qui ne respecterait pas les termes du présent communiqué s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur au Burkina Faso », a annoncé le Gouvernement.
En tout état de cause, les services compétents des Ministères concernés effectueront régulièrement des opérations de contrôles inopinés en vue de s’assurer du respect de la mesure.
Pour signaler tout cas de non-respect des termes du présent communiqué, les clients victimes peuvent appeler aux numéros verts suivants: 80 00 11 84/85/86.
Minute.bf
