Le parti Les Transformateurs a annoncé sur les réseaux sociaux, ce jeudi 30 mai 2024, que son président, Dr Succès Masra qui vient de démissionner de la Primature a vu son passeport diplomatique « confisqué, sa sécurité minimale retirée ».
Selon les informations d’une source citée par Tchadinfos, il s’agit d’une pratique normale, car, la pratique républicaine enseigne qu’à la perte d’une fonction étatique qui donne droit à un passeport, ce document doit être restitué. Qu’il soit un passeport diplomatique ou de service.
Mais que dit la législation sur le traitement des anciens Premiers ministres au Tchad ?
Pour le débat sur le statut d’ancien Premier ministre, le Décret 1624/2018 portant modification du Décret 715/2018 accorde des avantages à tout ancien PM. Ainsi, aux termes de ce décret, tout ancien Premier ministre bénéficie d’une rente viagère d’un montant de deux millions par mois, d’une indemnité de logement-eau-électricité de 300 000 FCFA par mois, d’un véhicule 4.4 avec frais de carburant de 200 000 F CFA, d’un chauffeur, d’un agent de protocole, d’une secrétaire particulière, de deux agents de sécurité et d’un domestique.
Au Tchad, selon l’usage, les anciens PM ont droit à un passeport diplomatique avec la mention du titre d’ancien PM. Par contre les anciens ministres bénéficient des passeports de service avec la mention ancien ministre. Et ce, au vu du Décret N°368/97.
En cas de respect de la réglementation, Dr Succès Masra, pourra se faire établir un autre passeport diplomatique avec la mention ancien PM.
Lire aussi ➡️ Tchad : Nomination d’un nouveau gouvernement avec des ministres majoritairement reconduits
Minute.bf