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mercredi 28 février 2024

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Suspension des contrats à la CNSS : 84 agents dénoncent un abus de pouvoir

Le 29 décembre 2023, alors que les 84 agents permanents de la CNSS, comme d’ordinaire depuis 05 ans, venaient de sacrifier aux obligations professionnelles quotidiennes, ils découvraient « étonnement », selon leur dire, sur les réseaux sociaux, une décision n°23-2009 du 23 décembre 2023 portant suspension de leurs contrats.

En conférence de presse ce jeudi 8 février 2024 à Ouagadougou, ces agents ont dénoncé un abus de pouvoir. D’après eux, il y a « absence totale de base légale pour justifier la suspension des contrats ». « Nous nous obligeons à considérer la décision n°23-2009 du 23 décembre 2023 portant suspension des contrats des 84 agents permanents comme une décision injuste, inopportune et sans base légale. Elle réalise simplement les vœux ou du moins les volontés hautement subjectives de deux personnes ou de deux personnalités (le ministre de tutelle et le DG de la CNSS), lesquelles subjectivités sont sérieusement préjudiciables à la fois aux intérêts professionnels légitimes des 84 agents mais surtout à l’intérêt supérieur de l’institution CNSS », a déclaré le porte-parole des agents, Aboubakari Siri.

Pis encore, selon M. Siri, « il n’appartient ni au ministre Bassolma Bazié, ni au directeur général de la CNSS, (selon l’article 93 de la loi 028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso) de tirer, eux-mêmes, les conséquences d’une ordonnance estimée, avant la date du 29 décembre 2023, très équivoque ». Du reste, à l’en croire, une procédure en interprétation a été initiée par la même Caisse nationale de sécurité sociale, procédure par laquelle elle « espérait s’entendre dire que les contrats des 84 agents permanents doivent être suspendus ». « Malheureusement ou heureusement, c’est selon, le juge de l’interprétation a rejeté la requête de la CNSS comme étant irrecevable », a-t-il salué.

Dès lors, M. Siri s’est posé la question de savoir à quel moment précis l’ordonnance dont se prévaut le ministre en charge de la protection sociale, et qui avait pourtant été déférée au juge de l’interprétation, est-elle devenue suffisamment claire pour mériter produire comme conséquence la suspension des contrats des 84 agents ? La vérité, déduit Aboubakari Siri, « est que le Ministre Bazié dont l’absence de neutralité ne fait l’objet d’aucun doute dans ce dossier et le directeur général de la CNSS, lui-même magistrat de profession, se sont tout simplement autorisés à déduire des incertitudes de cette ordonnance, les conséquences qu’eux-mêmes auraient apparemment voulu voir attacher à ladite ordonnance par le juge ».

Par ailleurs, les agents se sont offusqués du fait que cette décision « polémique » engendre des conséquences sociales « dramatiques » sur des Burkinabè. En effet, « une présentation schématisée des conséquences sociales de cette décision laisse dire simplement qu’une institution
de la république a utilisé 84 Burkinabè pendant quasiment cinq ans, les a poussés
au dépassement de l’âge requis pour la quasi-totalité des emplois dans ce pays
(concours pour certains d’entre eux en tout cas) et a fini par les jeter dans la rue
exactement comme de vulgaires individus », a-t-il déploré.

Pour les 84 agents, cet état de fait constitue « une tache noire dans l’histoire de l’institution CNSS » et oblige les 84 agents permanents à attirer « l’aimable et particulière attention du Président de la transition, le Capitaine Ibrahim Traoré, sur la gestion de leur dossier ».

Mathias Kam

Minute.bf

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