Les membres de l’Assemblée législative de transition examinent ce mardi 21 novembre 2023, en séance plénière, le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
En rappel, en conseil des ministres le 04 octobre 2023, le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Ce projet de loi vise selon les explications du porte-parole du gouvernement, Rimtalba Jean-Emmanuel Ouédraogo, à actualiser les textes encadrant le Conseil supérieur de la communication en vue de pallier les insuffisances de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication.
Les innovations majeures dans ce projet de loi, portent notamment sur l’élargissement du champ des compétences et des attributions du Conseil supérieur de la communication, la fixation de profils obligatoires pour la désignation des membres du collège des conseillers et le changement du mode de désignation du Président du CSC.
Concrètement, selon ce projet de loi en cours, le Président du CSC sera désormais nommé par décret du Président du Faso parmi les membres du Conseil. Une fois nommé, le Président exerce ses fonctions jusqu’à épuisement de son mandat de conseiller sous réserve des dispositions de l’article 24 de la présente loi. Le Président est adjoint par un Vice-président qu’il désigne parmi les conseillers. Aussi, le CSC aura désormais compétences à réguler les réseaux sociaux. Ainsi, les profils d’au moins 5000 abonnés se verront désormais appliqués les règles qui concernent la régulation des medias au Burkina Faso.
Si cette dernière innovation a été largement saluée par la grande majorité de l’opinion nationale, la première, celle portant notamment sur le mode de désignation du président du CSC, a eu du mal à passer au niveau des Organisations professionnels des médias (OPM). Au cours d’une conférence de presse le 05 octobre 2023, elles ont dénoncé ce qu’elles qualifient de « volonté du gouvernement d’avoir une mainmise sur le contenu des médias », et « d’atteinte grave à la liberté de presse ». Les OPM avaient appelé l’assemblée législative de transition a rejetté cette loi.
Oumarou KONATE
Minute.bf
