Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) se sont réunis, ce mardi 25 mars 2025 Ouagadougou, pour passer en revue l’avant-projet de loi modificatif de la loi portant code pénal au Burkina Faso.
Les travaux ont été présidés par le Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres, Seydou Ouédraogo.
A l’ouverture de la session, M. Ouédraogo a salué le projet de révision de la loi, qui, au regard de l’évolution du contexte socio-économique, nécessitait des retouches pour s’adapter aux réalités.
Il a ainsi invité les participants un examen minutieux des documents soumis à l’appréciation du comité afin que le produit de la session soit de belle facture.
Le Directeur de Cabinet du ministre de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les Institution, Garde des Sceaux, Bepoadi Sinini a expliqué aux membres du comité, les raisons qui ont prévalu la révision de la loi.
Selon lui, le terrorisme, l’apparition de nombreux comportements sociaux, la recrudescence des accidents de circulation sont entre autres raisons qui ont amené le ministère de la justice et des droits humains a entamé la modification de la loi n°025-2018/an du 25 mai 2018 portant code pénal.
Ainsi, l’avant-projet de loi, passé au tamis du Comité technique de vérification des avant-projets de loi, comporte plusieurs innovations.
Ce sont notamment le rétablissement de la peine de mort et de sa procédure d’exécution, la limitation de l’emprisonnement à temps en matière criminelle de plus de dix ans à trente ans au plus.
Concernant la corruption et des infractions assimilées, le document prévoit la répression par la peine de l’emprisonnement à vie les cas de détournements dont la valeur excède la somme d’un milliard et lorsque le détournement a eu pour conséquences la mort ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé ou si l’infraction a empêché l’exécution d’une mission d’intérêt national.
L’avant-projet de loi s’attaque aussi aux pratiques homosexuelles et à la polyandrie.
Dans le texte, les peines relatives aux infractions à la circulation routière connaitront également un rehaussement.
Pour Bepoadi Sinini, cette initiative permettra au Burkina Faso de se munir d’un dispositif juridique pénal qui protège davantage la société burkinabè.
A cet effet, les membres du COTEVAL ainsi que d’autres acteurs ont examiné le contenu de l’exposé des motifs du projet de loi ainsi que l’avant-projet de loi.
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SCRP/SGG-CM
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