Le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD) a été condamné dans le procès qui a mis en cause son président, l’ancien ministre en charge des transports, Vincent Dabilgou. Le verdict a été rendu ce jeudi 17 août 2023.
Dans le verdict du procès, le tribunal a ordonné la suspension du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD). Il convient de signaler que l’un des chefs d’accusation au cours de ce procès était le « financement occulte de parti politique ».
Le NTD a aussi été condamné à une amende ferme de 10 000 000 FCFA. Le tribunal a aussi ordonné la confiscation des biens meubles et/ou immeubles de T. Vincent Dabilgou, Jean Gabriel Séré, Ousmane Sigué, Malick Kouanda et du NTD à concurrence des sommes détournées soit 1 125 286 154 FCFA au profit du Trésor Public.
Le tribunal a reçu le RENLAC et l’Etat burkinabé en leurs constitutions de partie civile et les y déclare fondées. En conséquence, condamne solidairement T. Vincent Dabilgou, Jean Gabriel Séré, Ousmane Sigué, Malick Kouanda, Waneltigré Alhoussaini Ouédraogo, Minata Coulibaly et le NTD à verser au RENLAC la somme de 3 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts, outre celle de 3 000 000 FCFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
Le tribunal les condamne aussi à verser à l’Etat burkinabè la somme 1 125 286 154 FCFA à titre de dommages et intérêts, outre celles de 5 000 000 FCFA en réparation du préjudice moral et 5 000 000 FCFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
Oumarou KONATÉ
Minute.bf
