Le ministère public a entamé ses réquisitions dans le dossier contre Vincent Dabilgou et autres ce lundi 03 juillet 2023 au TGI Ouaga 1.
Le ministère public a ouvert le bal de ses réquisitions par un considérant. Selon le procureur, l’instruction a été suffisamment longue. Mais, elle a permis de réunir tous les éléments du puzzle pour juger cette affaire. « C’est un tournant assez décisif pour la justice, même dans la gouvernance au Burkina Faso. Parce que désormais nous pouvons agir de façon efficace dans le traitement de tous les cas de corruption au Burkina Faso, même étant ministre », s’est-il réjoui.
Revenant aux prévenus, le procureur s’est attaqué au premier, Jean Gabriel Séré, ex DAF du ministère des transports. Il est prévenu pour des faits d’abus de confiance, de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite.
Jean Gabriel Séré est qualifié de « boîte noire » dans ce dossier par le parquet. En effet, c’est de lui que partent toutes les révélations dans ce dossier. Mieux, les preuves tangibles ont été envoyées par lui. « C’est un prévenu qui est resté droit. Il n’a jamais flanchi depuis l’instruction », a félicité le parquet, avant t’attaquer les faits, infraction par infraction.
L’abus de fonction est puni, selon le procureur, par l’article 332-12 du code de procédure pénale. Il s’agit des retraits de 102 millions de FCFA des marchés de la SOPAFER-B qui ont servi pour creuser les ravins pour le financement des activités du parti politique le NTD. Jean Gabriel Séré a usé de son poste de PCA de la SOPAFER-B et de DAF du ministère des Transports pour influer sur ces marchés à son profit et au profit du NTD.
Le deuxième abus de fonction est celui du contrat entre le ministère des Transports et Ildo Oil. Le ministère des transports s’est vu livrer de l’argent au lieu du carburant. 25 millions de FCFA. L’abus de fonction, c’est cela, explique le procureur du Faso. Recevoir cet argent, signer ces marchés fictifs, poursuit-il.
Sur le 2e contrat de Ildo Oil par exemple portant sur plus 49 millions de FCFA, ce marché a été partiellement exécuté. « Il y a eu 44 millions qui ont été envoyés en l’air », déploré le procureur.
Pour le détournement de deniers publics. Il est réprimé par l’article 332-17 du code de procédure pénale. Selon le procureur, cette infraction est en lien avec les marchés entre Green Énergy et Ildo Oil. Il s’agissait d’utiliser à des fins personnels, les biens de l’État. « Il a été clairement établi que plus de 102 millions de FCFA du compte Trésor public du ministère des Transports, ont été détournés vers les intérêts personnels de Jean Gabriel Séré, du NTD et de son président Vincent Dabilgou. Aussi, concernant le marché de 77 millions de FCFA entre Ildo Oil et le ministère des Transports, au lieu du carburant, le ministère des Transports s’est fait livrer un montant en espèce de plus de 32 millions de FCFA. Cet argent n’a pas servi le ministère des Transports mais les intérêts de Jean Gabriel Séré, de Vincent Dabilgou et du NTD », a démontré le procureur du Faso.
L’enrichissement illicite, explique le procureur, c’est le fait d’user des biens de l’État pour s’enrichir. D’après le ministère public, il a été prouvé clairement que 102 millions de FCFA ont été détournés entre la SOPAFER-B et le ministère des Transports. Le prévenu, d’ailleurs, ne contexte pas qu’il s’est enrichi sur ces sommes. 32 millions de FCFA ont aussi transités de Ildo Oil vers le Ministre des Transports.
Enfin donc, à en croire le ministère public, M. Séré a « accompli intentionnellement et matériellement les trois chefs d’accusations ». Ces faits sont entièrement caractérisés à l’endroit de Jean Gabriel Séré. En répression, le ministère public a requis contre le prévenu Séré, la peine de 24 mois de prison ferme, 10 millions de FCFA d’amende ferme, la confiscation de ses droits de vote et d’éligibilité pour 5 ans et enfin un mandat d’arrêt contre lui.
Il faut préciser que Jean Gabriel Séré encourrait jusqu’à 21 ans de prison. Mais pour avoir livré des éléments tangibles de preuve, il a bénéficié de la clémence du parquet, selon l’article 335-2 du code de procédure pénale.
Mathias Kam et Oumarou Konaté
Minute.bf
