Procès Sankara : L’infraction de recel de cadavre est « prescrite », selon l’avocat de Diendéré

Un autre avocat a poursuivi les plaidoiries pour l’accusé Gilbert Diendéré. Il s’agit de Me Kossi Christophe Saba qui a plaidé sur le fait de recel de cadavre. Selon lui, cette infraction est prescrite.

Sa plaidoirie s’est fondée sur deux points essentiellement, la base légale de l’infraction et sur la non-caractérisation de celle-ci. Concernant la base légale, l’avocat affirme que l’on est en face d’un « délit plutôt qu’un crime », et qu’en l’espèce, le code pénal français de 1810 applicable pour ce procès, précise qu’au-delà de 3 ans après l’infraction, celle-ci est « prescrite. » Selon lui, ce n’est qu’en 2015, soit 27 ans après que le recel de cadavre a été commis dans les accusations contre Gilbert Diendéré et donc son client ne doit plus être poursuivi pour cette infraction. 

Il a définit l’infraction de recel de cadavre comme le fait de dissimuler un cadavre dans le but d’entraver l’action de justice. Et pour que cette infraction soit constituée, il y faut deux éléments constitutifs, l’élément légal et matériel. « Dans les témoignages des détenus de la MACO qui ont inhumé les corps, aucun n’a cité Gilbert Diendéré comme étant celui qui a donné les instructions, l’élément matériel n’y est pas. Gilbert Diendéré n’a ni assisté, ni aidé donc ne peut pas être poursuivi pour recel », a-t-il déclaré.

« Je vous prie de bien vouloir dire que le délit de recel de cadavre est prescrit, que la complicité est également prescrite et de ce qui précède, que l’infraction n’est pas constituée, et en conséquence relaxer l’accusé Gilbert Diendéré », a-t-il plaidé.

Pour information, il a été requis 20 ans contre Gilbert Diendéré pour l’ensemble des chefs d’accusation qui pensent sur lui.

Les plaidoiries se poursuivent…

Mathias Kam (Stagiaire)

Minute.bf

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