Le dossier du Lieutenant-colonel Emmanuel Mohamed Arsalane Zoungrana est mis en délibéré pour le 27 octobre prochain par la chambre criminelle de la cour de cassation. Il etait, ce jeudi 22 septembre 2022, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, en compagnie de ses avocats Me Paul Kéré et Me Babou Bama, par rapport au refus de sa demande de liberté provisoire.
C’est sous haute escorte militaire, que le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana est arrivé à la cour de cassation de Ouagadougou.
Aussitôt son dossier appelé, ses avocats Me Paul Kéré et Me Bama Babou se sont présentés pour donner leurs arguments contre le refus du Tribunal militiaire d’accorder la liberté provisoire à leur client. Me Kéré estime que la chambre de contrôle du Tribunal militaire n’a pas répondu à un certain nombre d’arguments juridiques évoqués contradictoirement devant elle.
« Devant toute juridiction, lorsque vous évoquez une prétention, la juridiction de fonds est obligée de répondre à votre pretention. Si elle ne répond pas, c’est un moyen de cassation», a-t-il expliqué. Il a relevé deux moyens de pourvoi en cassation notamment « l’incompétence du Tribunal militiaire à statuer sur les cas de blanchiment de capitaux et la violation de certains principes juridiques ».
Des arguments rejetés par l’avocat général de la Cour qui a, pour sa part, requis le refus de la demande de liberté provisoire.
Le dossier est mis en délibéré pour le 27 octobre prochain.
Rappelons que le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana est incarcéré depuis janvier 2022 pour des faits d’Atteinte à la surété de l’Etat et de blanchiment de capitaux. Le Tribunal militaire lui avait, entre temps, accordé la liberté provisoire pour le premier chef d’accusation mais, l’avait maintenu en détention pour les faits de blanchiment de capitaux. Une décision que ses avocats ont attaqué devant la cour de cassation.
Pour information, la cour de cassation est la plus haute juridiction dans l’ordre juridique Burkinabè. Le pourvoi en cassation est une voie de recours consistant à saisir la Cour de cassation pour contester une décision de justice que l’on estime contraire à la loi ou lorsque la procédure n’a pas été respectée. C’est le dernier recours possible dans une affaire judiciaire.
Oumarou KONATE
Minute.bf
