Procès en appel Vincent Dabilgou et autres : Le Procureur requiert 11 ans de prison contre l’ancien ministre des transports

Le ministère public a fait ses réquisitions contre les prévenus ayant fait appel dans l’affaire citée Vincent Dabilgou et autres. Etant donné que pour le parquet les faits reprochés aux prévenus, à savoir entre autres, « détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique, complicité de financement de partis politiques et enrichissement illicite », sont caractérisés, voici ses réquisitions.

Mais avant, le procureur a demandé à la chambre d’infirmer partiellement le jugement en première instance concernant Vincent Dabilgou condamné pour enrichissement illicite, mais de l’en déclarer coupable pour les autres chefs d’accusation, ainsi que le prévenu Alhousseini Ouédraogo. Du reste, le procureur a demandé à la chambre de confirmer le reste du jugement en première instance.

Voici les réquisition du parquet contre les prévenus dans ce dossier :

Vincent Dabilgou (ex-ministre des Transports) : 11 ans de prison dont 7 ans ferme et 3 milliards 175 millions 858 mille 462 F CFA d’amende ferme.

Jean-Gabriel Séré (ex-DAF du ministère des transports) : 6 ans de prison dont 3 ans ferme et une amende ferme de 3 milliards 175 millions 858 mille 462 F CFA.

Malick Kouanda (ex-DG de la SOPAFER-B) : 11 ans de prison dont 5 ans ferme et 2 milliards de FCFA d’amende.

Ousmane Sigué (ex-Comptable matière du ministère des transports) : 11 ans de prison et 4 ans ferme. Plus de 395 millions de FCFA d’amende.

Alhousseini Ouédraogo (DAF de Ildo oil) : 11 ans de prison dont 2 ans ferme et plus de 269 millions de FCFA d’amende ferme.

Minata Coulibaly (Commercial à Green Energy) : 4 ans de prison assorti de sursis eu égard à son état de grossesse.

Le NTD : Une amende de 10 millions de F CFA.

En outre, le procureur a retiré la demande de décerner un mandat de dépôt et confirmé l’interdiction de droits civiques des prévenus. Il a aussi demandé la confiscation de leurs biens mobiliers et immobiliers à hauteur du montant retenu par le juge afin que réparation soit obtenue.

En rappel, ces prévenus ont été condamnés en première instance pour des peines allant de 2 à 11 ans de prison. Vincent Dabilgou, 11 ans de prison dont 7 ans ferme et à une amende ferme de plus de 3 milliards de FCFA ; Jean Gabriel Séré, a écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 ans dont trois 3 ans ferme et une amende ferme de plus de 3 milliards de FCFA ; Malick Kouanda, condamné à 11 ans de prison dont 5 ans ferme et à une amende ferme de plus de 2 milliards FCFA ; Ousmane Sigué, une peine de 11 ans de prison dont 4 ans ferme et une amende ferme de 395 millions FCFA ; Alhoussaïni Ouédraogo, condamné à 11 ans de prison dont 2 ans ferme et à une amende ferme de 269 millions de FCFA ; Minata Coulibaly, avait écopé d’une peine de 04 ans de prison assortie de sursis et à une amende ferme de 10 millions de FCFA. Le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), parti politique de Vincent Dabilgou, a été condamnée à une amende de 10 millions de FCFA suivie d’une suspension de ses activités pour la période de 5 ans.

Minute.bf

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