Le parquet a requis contre l'accusé Magloire Yougbaré, absent au procès, une peine d'emprisonnement à vie et 10 millions d'amende.
Contre le médecin-colonel Mamadou Bamba qui a "fait partie d'un organe politique", le parquet a requis 10 ans de prison ferme et 1 million de FCFA d'amende.
Contre le général Gilbert Diendéré, le parquet a requis 7 ans de prison ferme.
Après les plaidoiries des avocats de la partie civile, le Procureur général a entamé ses réquisitions ce mercredi 21 septembre 2022 au Tribunal de grande instance de Ouaga 2. Il a demandé que Gilbert Diendéré et Mamadou Bamba, présents au procès, soient déclarés coupables par les juges et soient condamnés respectivement à 7 ans et 10 ans d’emprisonnement ferme. Contre l’accusé absent, Magloire Yougbaré, le procureur a requis une prison à vie.
Selon le Procureur général dans ses réquisitions, concernant le cas Mamadou Bamba, poursuivi pour complicité et séquestration aggravée, les éléments tirés de la procédure permettent d’inculquer ou non l’accusé. Mais, « le 16 mai 1990, tout est parti d’une déclaration lue par Mamadou Bamba à la télé. Des déclarations qui jetaient en pâture les militants de l’ANEB et annonçaient leur traque. Mamadou Bamba est très bien impliqué dans les arrestations et est coupable de tout ce qui s’est ensuivi. En témoigne, les déclarations ce matin de Rasmané Béogo qui affirme qu’il a été désigné par le doigt de Mamadou Bamba pour être mis aux arrêts par les militaires », a fait observer le Procureur général.
Mamadou Bamba a été celui qui a donné des renseignements pour l’arrestation des militants de l’ANEB, de jour comme de nuit dans les quartiers fréquentés par ces derniers, estime le ministère public. Il a demandé de déclarer Mamadou Bamba coupable et de le condamner à 10 ans de prison ferme et au paiement d’une amende de 1 million de FCFA.
Relativement, contre l’accusé Gilbert Diendéré, le Procureur général a recadré les faits à lui reprochés. Il a abandonné les charges d’arrestation illégale reprochées à l’accusé parce que « Gilbert Diendéré a appris la mort de Dabo Boukary », dans la nuit du 19 mai 1990. Pour le procureur général, la culpabilité de Gilbert Diendéré paraît « un peu plus complexe » à démontrer, parce qu’elle fait intervenir la responsabilité du chef militaire. Le procureur a cité alors deux sortes de responsabilités. Selon lui, le chef militaire peut être tenu pour responsable direct, le fait d’avoir ordonné à ses subordonnés de commettre un acte. La deuxième est la responsabilité indirecte du chef militaire, qui est tenu responsable des actes commis par ses subordonnés à certaines conditions bien déterminées. Il s’agit ici du responsable qui manque ses devoirs de punir ses subordonnés. C’est un défaut d’action qui engage la responsabilité pénale du chef militaire, a-t-il dit.
Toujours, selon le procureur général, la séquestration étant une suite logique de l’arrestation illégale, concernant l’accusé Gilbert Diendéré, dans la nuit du 19 mai 1990 il était informé que des étudiants étaient détenus au Conseil de l’entente, selon les déclarations de l’accusé lui-même. La preuve, fait remarquer le ministère public, Diendéré a fait déporter dans une infirmerie Aboubacar Coulibaly qui était dans un état piteux. Ce qui suppose qu’il était informé du reste d’étudiants séquestrés et lui-même a ordonné que d’autres soient envoyés, soit à Koudougou, soit à Pô. Tout cela prive ces étudiants de leur droit d’aller et de venir, selon le procureur. Lui-même Gilbert Diendéré a posé des actes de séquestration aggravée en ordonnant de faire partir des étudiants à Koudougou ou Pô, a également relevé le procureur général.
Pour l’accusation de recel de cadavre, étant donné que c’est Gilbert Diendéré qui a ordonné l’enterrement du défunt, sa culpabilité ne fait aucun doute, tranche le ministère public.
Le procureur général a demandé que Gilbert Diendéré soit déclaré non coupable des faits de complicité d’arrestation illégale, de complicité de coup mortel. Pour le recel de cadavre, le ministère public déclare l’action éteinte pour prescription. Mais, il demande que Gilbert Diendéré soit reconnu coupable des faits de séquestration aggravée, et de le condamner à 7 ans de prison ferme.
La défense des accusés va entamer sa plaidoirie dans quelques instants, après la suspension de quelques minutes demandée par elle.
Mathias Kam
Minute.bf
