Procès contre la commune de Ouagadougou : Le Tribunal administratif déclare irrecevable le recours du M30 Naaba Wobgo

Ce mardi 4 avril 2023, le tribunal administratif de Ouagadougou a déclaré irrecevable pour motif de « défaut de qualité», le recours formulé par le mouvement M30 Naaba Wobgo contre la délégation spéciale de la commune de Ouagadougou.

Selon le juge administratif, le mouvement M30 ne jouissant pas d’une base légale d’existence, n’est pas habilité à saisir le tribunal administratif pour un recours. En tant qu’association, a-t-il expliqué, la condition pour qu’une association puisse saisir le tribunal administratif, est la présence au préalable d’un récépissé delivré par le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS). Ce qui n’est pas le cas pour le mouvement.

Au sortir de l’audience, la représentante du M30 Naaba Wobgo, Yeli Monique Kam, a dit pour sa part, ne pas comprendre la décision du tribunal d’autant plus que selon elle, plusieurs étapes ont été franchies jusqu’au procès sans qu’il lui soit notifié un tel fait. « La décision du tribunal a consisté à dire que le mouvement M30 Naaba Wobgo n’a pas la qualité. Mais nous tenons à signaler que le dossier a franchi des étapes. Il y a eu l’instruction du dossier et nous avons apporté nos arguments. Nous ne comprenons pas ce matin que nous n’ayons pas la qualité parce que si nous n’avions pas la qualité, le dossier n’aurait même pas été recevable au départ. Il fallait vérifier la qualité, la recevabilité du dossier, le statut et nous avions plaidé à l’époque pour dire que c’est une coalition d’acteurs d’organisations politiques et civiles. Nous avions justifié la qualité de nos membres à l’époque », a-t-elle fustigé. Même si sa requête n’a pas abouti, Mme Yeli Kam a déclaré qu’elle sortait de cette affaire, « enrichie et plus que jamais déterminée » car dit-elle, « l’objectif de ces luttes populaires c’est de les introduire dans nos institutions afin que les autorités s’en saisissent pour définir un régime minimum de libertés au profit des populations».

En rappel, les membres du Mouvement M30 Naaba Wobgo avaient saisi le Tribunal administratif d’un recours pour protester contre l’interdiction qui leur avait été faite en août 2022, par la délégation spéciale de la commune de Ouagadougou, de tenir la série de manifestations qu’ils avaient prévues tous les vendredis à compter du 17 août 2022.

Oumarou KONATE

Minute.bf

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