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mercredi 28 février 2024

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Procès charbon : La défense conteste le rapport de l’expert-douanier 

Le procès charbon fin suit son cours au tribunal de grande instance Ouaga 1. Après la pause, l’expert-douanier commis par le parquet a été rappelé à la barre pour se soumettre aux questions de la défense. 

Les débats entre les avocats de la défense et l’expert-douanier ont  essentiellement porté   sur le poids du charbon fin exporté. 

Selon la défense, la société Essakane est toujours restée dans les limites de la quantité autorisée par le ministère des mines. « Pour l’expédition de 2015, Essakane a obtenu l’autorisation du ministère pour exporter 399 tonnes et c’est exactement ce qui a été exporté. Cela est confirmé par la déclaration qui a été faite par Bolloré à la Douane et également corroboré par la facture que Bolloré a présentée à Essakane. Donc, pour nous, il n’y a pas débat », a affirmé Me Yanogo, avocat d’Essakane.

Il a ajouté qu’il en a été de même pour l’exportation de 2016. Une demande d’autorisation d’exportation de 281 tonnes de charbon fin a, à l’en croire, été adressée au ministère qui a émis un avis favorable pour l’opération. Cette quantité a encore été, selon l’avocat, déclarée à la Douane. « Parmi tout ce qui a été défendu depuis le début jusqu’à présent, sur la question des poids, nous sommes particulièrement confortables sur ces questions », a-t-il soutenu. 

Aussi, au cours de cette soirée, la défense s’est attaquée à une déclaration en cours de matinée de l’expert-douanier, qui laissait entendre que légalement, la société Essakane n’est pas autorisée à faire des exportations de charbon fin. « C’est totalement inexact. Premièrement, l’article 46 du code minier du Burkina Faso permet à tout titulaire d’un permis d’exploitation minière, d’exporter tous les produits qui sont extraits ainsi que les résidus qui sont issus du traitement des minerais extraits. Ça, c’est très clair. Et l’article 5 de la même loi précise que le charbon fin est un résidu et que les résidus sont des matières précieuses. Deuxièmement, même si on considère que ce qu’il dit a un sens, il y a que Essakane a obtenu des autorisations de l’autorité administrative habilitée pour faire cette autorisation. Et Essakane s’est comportée en application de ces autorisations. Donc, nous ne voyons pas en quoi Essakane peut être poursuivie pour avoir exporté du charbon fin », a défendu Me Yanogo. 

En outre, les avocats de la défense ont remis en cause la qualité juridique de l’expert-douanier à intervenir dans ce dossier. Pour eux, il n’y a que les avis de deux experts judiciaires nommés par le tribunal, qui valent leur pesant d’or. « Il n’est pas un expert. C’est quelqu’un que le procureur a entraîné dans la procédure pour venir l’aider à dire qu’il y a des infractions pénales. Dans cette procédure, il n’y a que deux experts qui ont été nommés par le tribunal. Ce sont eux qu’on appelle experts. Donc, ce n’est pas un expert indépendant, c’est quelqu’un qui est venu pour aider le procureur dans sa tâche. Ce que nous contestons ! », a martelé Me Yanogo.

L’audience a été suspendue autour de 16h. Elle reprendra le jeudi 30 novembre 2023 à 09h.

Lire aussi ➡️Procès charbon fin : « Essakane a exporté plus de charbon fin que ce qu’elle a demandé au ministre en 2015 » (Expert-douanier)

Oumarou KONATE 

Minute.bf

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