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jeudi 29 février 2024

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Procès charbon fin : « Si la procédure était sincère, la première personne qu’il fallait poursuivre, c’est l’Etat burkinabè » (Avocat d’Essakane)

Après la pause de 12h, ce jeudi 30 novembre 2023, le procès de l’affaire charbon fin s’est poursuivi du côté du Tribunal de grande instance Ouaga I. 

Après l’instruction du parquet et de l’avocat de l’Etat dans la matinée, la défense a souhaité instruire, ce soir, la représentante du directeur pays d’Essakane sur un certain nombre de questions. Me Yanogo, l’un des avocats d’Essakane SA, a dit avoir un certain nombre de questions à adresser à sa cliente. Et parmi ces questions, il y avait d’abord celle de savoir le processus par lequel un permis d’exploitation est accordé à une société minière au Burkina Faso. La représentante de la société minière a cité un certain nombre de conditions que la société qui désire obtenir le permis doit obéir avant que l’Etat burkinabè ne lui accorde le permis. L’avocat lui a ensuite demandé si l’Etat a un regard sur le traitement de l’or dans les mines. La représentante de répondre par l’affirmatif expliquant que pour le cas présent, Essakane a associé les autorités minières du début jusqu’à la fin du processus. 

« Monsieur le président, nous avons posé ces questions pour faire ressortir que l’Etat non seulement valide le processus, mais aussi assure le contrôle du traitement de l’or et dans le cas d’espèce du charbon fin, par ces exploitants miniers », a précisé l’avocat avant d’inviter sa cliente à poursuivre ses explications. 

La représentante d’Essakane a poursuivi en ajoutant que les bénéfices du charbon fin ne profitent pas qu’à la société minière. Il y a selon elle, des royalties que la société minière paie à l’Etat burkinabè par rapport à la quantité de charbon fin traité. 

« Ce que, moi, je comprends, c’est que l’Etat est impliqué dans tout le processus de traitement de ce charbon fin-là. C’est lui qui donne en tant que dirigeant, le permis pour exploiter. Ensuite, il suit tout le processus de traitement de ce charbon et il bénéficie des retombées de cette opération. Et aujourd’hui, on engage des poursuites contre Essakane et on laisse de côté celui qui a donné toutes ces autorisations-là. Je ne comprends pas cela », a une fois de plus déclaré Me Yanogo promettant de revenir sur la question lors des plaidoiries. 

Pour lui, l’Etat burkinabè devait être également poursuivi parce qu’ayant été associée à cette opération d’exportation depuis le début. « L’Etat est la cheville ouvrière de cette opération parce que si l’Etat n’avait pas donné des autorisations, Essakane ne pouvait pas faire sortir du charbon fin. L’Etat a donné des autorisations, il a assisté au conseil d’administration d’Essakane qui a autorisé l’opération. L’Etat a envoyé ses techniciens faire des vérifications du poids, des teneurs, du taux d’humidité et tout. Ensuite, il a donné des autorisations pour qu’on exporte le charbon fin. Maintenant que c’est exporté, on vient dire qu’on poursuit Essakane et on laisse l’Etat burkinabè. Vous donnez des autorisations, on pose un acte et après, on vient poursuivre celui qui a posé l’acte et on laisse celui qui a autorisé l’acte. Si la procédure était sincère, sérieuse et légale, la première personne qu’il fallait poursuivre, c’est l’Etat burkinabè avant de chercher à savoir si Essakane a commis une faute », s’est-il convaincu.

Il a ajouté que durant toutes les expéditions depuis 2015, « plusieurs centaines de millions ont été perçues par l’Etat burkinabè à titre de redevances sur les droits d’expédition de l’or ». Il a aussi souligné que l’Etat burkinabè a mandaté des agents au Canada pour vérifier le processus d’extraction de l’or du charbon fin dans les laboratoires. « Ils sont revenus et ils ont validé pour dire que c’est bon. C’est même suite à ça que l’Etat a donné l’autorisation pour qu’on envoie le reste du charbon fin en 2016 et 2018 », a confié l’avocat d’Essakane. 

L’audience de ce jeudi est suspendue. Elle reprendra demain vendredi à 09h.

Lire aussi ➡️ TGI Ouaga1 : L’avocat de l’État remet en cause la légalité d’une autorisation d’exportation de charbon fin présentée par Essakane

Oumarou KONATE 

Minute.bf

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