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mercredi 29 mai 2024

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Procès charbon fin : Le dossier renvoyé au 27 novembre prochain pour la comparution de l’expert malade

Le procès de l’affaire charbon fin a repris ce lundi 13 novembre 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1. Le 09 novembre dernier, l’audience avait été suspendue après un malaise d’un des experts judiciaires.

Dès la reprise de l’audience ce matin, les parties ont constaté l’absence de ce dernier dans la salle d’audience. Un fait que la défense a relevé comme « une entrave » à la poursuite sereine du procès. Pour Me Moumouny Kopiho, le procès ne peut pas se poursuivre en l’absence de cet expert qui constitue, selon lui, l’une des ressources essentielles dans ce dossier. « Son absence ne permet pas à la defense de poursuivre le procès étant entendu que c’est un dossier technique », a-t-il indiqué, formulant une demande de renvoi, le temps de permettre à l’expert malade de se rétablir et de revenir dans le dossier.

Pour aviser sur ces observations, le Tribunal a suspendu l’audience pour quelques temps. A la reprise, la Chambre a interrogé l’expert présent dans la salle de savoir si l’absence de son collègue pourrait entraver la bonne marche du procès. Ce dernier a répondu en précisant que lui, il est un expert métallurgiste et qu’il ne peut répondre qu’aux questions relevant de son domaine. « Je pourrai répondre aux questions qui relèvent d’un métallurgiste mais pour ce qui est des questions qui relèvent d’un expert en sciences de matériaux, je ne peux répondre à cela puisque c’est le domaine du Pr Gomina », a-t-il déclaré.

Pour le ministère public, cependant, il n’est pas question de renvoi étant donné que le rapport d’expertise contient déjà l’ensemble des informations nécessaires. Selon le parquet, l’on peut passer outre l’absence de cet expert puisque, du reste, a-t-il avancé, le rapport d’expertise a été produit et signé par deux experts dont l’un est présent dans la salle. L’État représenté par l’agent judiciaire de l’État et le REN-LAC disent également partager cet avis du ministère public.

La défense elle, a maintenu sa position. Les avocats ont déclaré que l’absence de l’autre expert leur met dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions d’avocats de la défense. Pour eux, la présence de cet expert procède du respect même des droits de la défense. A les entendre, si le tribunal a jugé nécessaire de désigner deux experts aux compétences différentes pour mener l’expertise, c’est que leur présence à l’audience est indispensable.

Outre cela, les avocats ont aussi protesté contre un extrait de l’analyse du Pr Arsène Yonli que le Tribunal leur a remis en début d’audience. La défense dit vouloir un temps pour réorganiser sa stratégie de défense.

Prenant la parole, le Tribunal a suggéré que le ministère public mène son instruction de sorte à ne pas évoquer des questions qui mettent en cause le rapport d’expertise. La suggestion du Tribunal a eu du mal à passer du côté du parquet. Le parquet dit ne pas pouvoir instruire ce dossier sans faire référence à l’expertise du sieur Gomina.

Après quelques minutes de concertation, le Tribunal a posé cette question aux différentes parties : « La santé d’un individu n’est pas tributaire de sa volonté. S’il advenait que l’expert Gomina décide de rentrer définitivement en France où il réside, qu’allons nous faire de ce dossier qu’on doit pourtant juger ? », a-t-il questionné les différentes parties. A cette question, les parties ont toute maintenu leur position du départ. Le ministère public affirme ne pas pouvoir instruire le dossier sans aborder le rapport d’expertise ; la défense, de son côté, exige la présence de l’expert Gomina.

Le Tribunal a finalement décidé de renvoyer le dossier au 27 novembre 2023 pour la comparution de l’expert Gomina. Mais avant cela, il a interrogé l’expert Ilboudo qui a confié que les médecins ont recommandé un repos de 02 semaines à l’expert.

En renvoyant le procès, le juge a toutefois précisé qu’à la date de renvoi, le dossier sera retenu et jugé même si l’expert n’est pas présent.

Oumarou KONATE

Minute.bf

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