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mercredi 24 avril 2024

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Procès charbon fin : Le dossier renvoyé au 25 janvier pour « parachever la transaction en cours »

Aussitôt rouvert ce 18 janvier 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1, le procès de l’affaire charbon fin a une fois de plus été renvoyé au 25 janvier 2024, à la demande de l’Etat burkinabè pour « parachever la transaction en cours ». 

A l’appel du dossier, le représentant de l’Etat burkinabè a, une fois de plus sollicité un renvoi du dossier à une semaine. Il a fait savoir que les approches amiables engagées par l’État burkinabè auprès des autres parties ont porté fruit. Toutefois, a-t-il dit, certaines modalités pratiques restent à parfaire. « Les parties se sont accordées, sauf qu’il y a des modalités pratiques qu’il reste à parfaire pour nous permettre de conclure définitivement, ce dossier », a-t-il confié ajoutant que ce renvoi permettra aux différentes parties « de parachever la transaction en cours ». 

Ni le ministère public, ni les autres parties au dossier n’ont trouvé d’objection à cette demande de renvoi. 

Le tribunal a donc décidé du renvoi du dossier au 25 janvier 2024 à 10h. 

En rappel, le gouvernement burkinabè a annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 29 décembre 2023, être parvenu à un accord transactionnel de 09 milliards F CFA avec la principale prévenue dans cette affaire, la société minière I am Gold Essakane SA. A cela, devrait s’ajouter l’abandon au profit de l’État, de l’entièreté de la cargaison placée sous main de justice. Cette transaction mettait fin aux poursuites contre Essakane.  

Mais, l’accord n’ayant concerné uniquement que l’Etat du Burkina Faso et la société Essakane, l’avocat de l’État burkinabè avait demandé, à l’audience du 4 janvier dernier, une suspension de deux semaines « pour se concerter également avec les autres parties au dossier en vue de parvenir à une solution globale devant mettre définitivement fin à cette affaire ». L’audience avait, de ce fait, été renvoyée à ce 18 janvier 2024. Mais, finalement, il faudra attendre le 25 janvier prochain pour voir le dénouement de l’affaire.  

Oumarou KONATE 

Minute.bf

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