Après une demi-heure de suspension, ce lundi 23 octobre 2023, le procès de l’affaire dite charbon fin a repris dans la salle d’audience N°1 du Tribunal de grande instance Ouaga 1, en présence cette fois-ci, de toutes les parties.
Les deux experts, le juge-superviseur et l’huissier de justice sont également présents dans la salle. Le juge confirme avoir maintenant reçu le rapport d’expertise. Il fait environ 06 pages.
Le juge a, séance tenante, remis une copie dudit rapport à chacune des différentes parties. Il a, au même moment, souhaité que les différentes parties fassent des observations.
Prenant la parole en première position, le parquet a souhaité que les débats s’ouvrent à présent que le rapport est disponible. Pour lui, il n’y a pas lieu de renvoyer le dossier à nouveau pour quelques raisons que ce soit.
Pour sa part, l’Agent judiciaire de l’État a demandé le renvoi du dossier « à une date raisonnable » devant leur permettre de prendre connaissance du contenu du rapport et d’aviser. Il a proposé notamment un délai de deux (02) semaines.
De son côté, le REN-LAC a confié qu’un délai d’un mois lui permettra de prendre connaissance du rapport et d’aviser.
Les avocats de la défense, eux, ont souhaité avoir un délai de 45 jours, conformément disent-ils, aux dispositions légales. « Ce sont des données purement techniques et il nous faut le temps nécessaire pour prendre connaissance utilement de la pièce et aviser », a fait observer Me Coulibaly, avocate d’Essakane.
Mais, avec les observations des autres parties, les avocats de la défense sont revenus sur leur position et ont proposé le renvoi du dossier à un mois, comme « délai raisonnable » selon eux.
Le procureur, lui, a affirmé son opposition à toutes ces propositions. Il a affirmé que le rapport ne fait que 06 pages et que si renvoi, il y devait avoir, le délai ne devrait pas excéder une semaine, car dit-il, les différentes parties ont eu suffisamment assez de temps pour prendre connaissance du contenu du premier rapport d’expertise.
Après ces différentes propositions, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier au 06 novembre 2023, soit dans deux (02) semaines.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
