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mardi 16 avril 2024

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Procès CGT-B contre Adama Siguiré : La défense demande au tribunal de réexaminer sa décision

Les avocats de la défense contestent la décision du tribunal de poursuivre l’audience dans le cadre du procès en diffamation opposant la CGT-B à Adama Siguiré.

Les avocats de la défense ont invoqué des dispositions du code de procédure civile qui stipulent que lorsqu’une juridiction est saisie pour une exception de faux dans une procédure, elle peut décider de surseoir à statuer sur le dossier le temps que l’incident de faux soit levée ou, au cas échéant, décider de statuer sur le dossier tout en mettant à l’écart la pièce sur laquelle porte le faux. « Mais dans le présent dossier, la pièce principale sur laquelle porte le faux ce sont les quatres actes même de la citation. Il est évident que vous ne pouvez pas écarter ces quatre actes qui fondent même la présente procédure », a déclaré Me Zeba.

En outre, la défense dit avoir saisi la chambre civile du TGI pour connaître de l’incident du faux. Elle dit souhaiter donc que le tribunal surseoive à statuer pour permettre à la chambre civile de statuer sur ce faux. « Mme la présidente, votre saisine est réglementée. Même entrer dans un marché est reglementé. Et en la matière, il s’agit d’une citation directe. Si vous banalisez cet incident, c’est un acte dangereux. C’est un débat juridique qui est soulevé. Et ce sont les droits de la défense qui sont en jeu. Il y va même de l’intérêt de la justice », a indiqué la défense.

Les avocats ont même proposé, au cas échéant, que le tribunal prononce une suspension du cours de la prescription et surseoive à la décision de statuer pour réexaminer l’affaire.

Les débats se poursuivent…

Minute.bf

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