Le procès de l’affaire opposant la CGT-B a Adama Siguiré se poursuit du côté du TGI Ouaga I. Les débats portent toujours sur la décision du tribunal de poursuivre l’audience.
La partie civile s’est opposée à la requête des avocats de la défense qui demandent au tribunal de revoir sa décision. Pour les avocats de la CGT-B, le tribunal a déjà tranché en rendant sa décision. L’affaire est donc close et il ne convient pas de revenir là-dessus.
« Mme la présidente, on vous dit qu’on a produit une autre pièce donc il faut réexaminer l’affaire. Si la justice n’est pas un marché, entendons-nous. La question du sursis avait-elle été débattue ici à l’audience dernière oui ou non ? Oui! Cette question a déjà fait l’objet d’un débat. A l’issue du débat, vous avez statué et vous avez décidé de joindre l’incident au fond. Le tribunal a tranché. Donc, nous ne voyons même pas pourquoi on doit revenir sur cette affaire à moins qu’on soit dans un marché comme la défense elle-même l’a dit », a martelé Me Prosper Farama.
Il ajoute qu’« il est absurde de convoquer des dispositions du code de procédure civile dans une affaire pénale ». « A moins qu’on veuille s’inscrire dans le climat actuel du Burkina Faso qui veut que certains aient le droit à la parole et d’autres non, je ne vois pas en quoi on doit revenir sur une décision déjà tranchée. On nous dit qu’il y va des intérêts de la défense. Je veux qu’on me dise juridiquement, en quoi depuis le début du procès, quels sont les faits qui ont été commis et qui portent atteinte aux droits de la défense. (…) M. Siguiré a déclaré que des gens ont reçu de l’argent de puissances impérialistes, ça lui coûte quoi de venir prouver cela? Ça lui coûte quoi de venir devant vous avec des preuves pour démontrer qu’effectivement les gens ont reçu de l’argent et que voilà les preuves de ce qu’il a dit. Si vraiment nous ne sommes pas dans un marché, je crois qu’on a vraiment pas besoin de revenir sur tout cela. Si vraiment nous voulons respecter le Droit », a-t-il fustigé.
À la suite de Me Farama, la défense s’est adressée au Tribunal en ces termes : « Vous n’avez même pas le choix que de prononcer un sursis à statuer ».
« La semaine passée, nous avons demandé de surseoir à statuer sur ce dossier. Ce matin nous sommes venus vous informer que nous avons même laissé votre juridiction et que nous avons saisi la chambre civile pour connaître du faux incident que nous avons soulevé. En réalité, vous n’avez même pas le choix que de prononcer un sursis à statuer, Mme la présidente. L’incident du faux à titre incident ne vous laisse aucun choix que de tirer les conséquences et de prononcer un sursis à statuer dans le cadre de cette affaire. Vous ne pouvez que tirer les conséquences de cette nouvelle saisine et prononcer un sursis à statuer », a argumenté Me Belem, l’un des avocats de la défense qui exige que le tribunal prononce un sursis à statuer sur le dossier.
Les débats se poursuivent…
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Oumarou Konaté
Minute.bf
