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mercredi 29 mai 2024

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Problèmes fonciers à Ouagadougou : Le Comité de Veille Citoyenne de Bonheur-Ville écrit au Premier ministre Kyélem

Ceci est une lettre ouverte du Comité de veille citoyenne du quartier Bonheur-Ville de Ouagadougou, sur le problème de la réserve administrative opposant la population du quartier à une promotrice privée. Lisez plutôt !

Excellence Monsieur le Ministre,

Le 21 octobre 2022, vous avez été nommé Premier Ministre avec pour mission de diriger et coordonner l’action gouvernementale de notre pays.

Bien avant de dérouler le contenu de notre préoccupation, permettez-nous de vous féliciter pour la confiance que le chef de l’État a placé en vous pour porter cette grande et lourde responsabilité.

Monsieur le Ministre, nous avons décidé de vous adresser cette lettre parce que malgré les différentes démarches entreprises par la population de l’arrondissement n°7 de la ville de Ouagadougou auprès des autorités administratives, la situation demeure et l’horizon s’assombri davantage pour cette population.

En effet, face au manque d’établissement public d’enseignement secondaire, nous avions entrepris des démarches auprès des autorités publiques compétentes notamment le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, afin de pourvoir notre zone d’une infrastructure éducative de taille.

A la faveur de ces démarches, le projet de construction d’un établissement secondaire d’enseignement a été acquis auprès des engagements nationaux.

C’est ainsi que le 23 avril 2018, les habitants ont accueilli avec ferveur sur le site destiné à abriter le projet, Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Administration Territoriale et une forte délégation des engagements nationaux pour le lancement des travaux de construction d’un lycée public pour le bonheur de la population. Dans la même semaine, les travaux ont vite commencé par la recherche d’un point pour l’implantation d’un forage d’eau.

Très malheureusement et à la grande surprise des habitants, quelques semaines après le démarrage des travaux, le maire de l’arrondissement 07 a ordonné l’arrêt des travaux au motif qu’une partie de la réserve destinée à la réalisation du projet a été déclassée et attribuée à une promotrice privé du nom de NIKIEMA Gomkalga Awa.

En rappel, le site devant abriter le projet de construction du lycée public est une réserve d’une superficie de 35 384 m2 référencée parcelle 00 du lot 38 de la section 882 secteur 31 arrd n°07.
C’est au cours des lotissements de la zone de SAONRE en 2004-2005 que des réserves ont été identifiées pour la construction d’infrastructures publics bien déterminée au profit de la population. La réserve ci-dessus identifiée et objet de discorde a été destinée à la construction d’un établissement public d’enseignement secondaire.

Faut-il le rappeler, l’accaparement des réserves administratives par des promoteurs privés avec la complicité de certains maires ont engendrés des conflits dans presque tous les arrondissements de Ouagadougou. L’arrondissement 7 de Ouagadougou en est un cas typique ou plus de 90% des réserves auraient été cédées à des particuliers pour des objectifs inavoués. Ce qui écœure le plus, c’est l’appropriation des réserves administratives prédestinées à l’enseignement donc à l’éducation de nos enfants.

Monsieur le Ministre, l’arrêt des travaux par le maire a entrainé une grogne populaire des bénéficiaires et des tensions ont commencées à se faire sentir estimant inadmissible cette attitude de l’autorité communale.

C’est ainsi que pour éviter le pire, nous avions entrepris des démarches administratives auprès des autorités compétentes pour résoudre le problème.

Nous avions dans un premier temps rencontrer le maire de l’arrondissement 07 puis le maire de la commune de Ouagadougou à l’époque monsieur Armand Roland Pierre BEOUINDE.

A la suite des échanges avec le Maire BEOUINDE, celui-ci a adressé une correspondance à Madame la Ministre de l’économie des finances et du développement avec ampliation au Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MADT) et au Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU) pour exposer la situation et avoir des pistes de solutions. (Lettre Ref.2018 2134/DAJC/CO/CAB du 30/08/2018)

En réponse à cette correspondance, la Ministre de l’économie, des finances et du développement concluait ses propos en ces termes : « aux termes de l’article 145 de loi 034-2012/AN du 02 juillet 2012, l’expropriation pour cause d’utilité publique est l’un des procédés usités pour la constitution du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.

Ainsi, pour permettre à la collectivité territoriale de constituer son domaine sur la parcelle ci-dessus visée, vous voudrez bien recourir :

Soit au recueil du consentement de l’abandon amiable des droits du titulaire ;
Soit à la mutation involontaire des droits réel par la procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique après une juste et préalable indemnisation.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. » (Lettre N°2018-002100/MINEFID/SG/DGI/DAF du 03/10/2018)

C’est sur ces notes d’espoir de Madame la Ministre, que la population est restée dans l’attente de la prise, par le Maire de l’arrondissement n°07, de la mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique à défaut d’un abandon amiable.

Malheureusement et nonobstant les recommandations de madame la Ministre, aucune mesure n’a été prise par l’autorité administrative jusqu’à ce jour afin de permettre la reprise des travaux de construction de lycée public.

Pis, en janvier 2023, nous avons constaté des débuts de travaux sur le site. Aussitôt, nous avons adressé en février 2023 une lettre à Madame la présidente de la délégation spéciale de notre arrondissement pour dénoncer encore la situation et demander à la Délégation Spéciale de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rétablir la population dans ses droits conformément aux recommandation du ministre.

Face au silence de l’autorité de notre arrondissement, nous avons tenu des conférences de presse sur le site afin d’interpeler les autorités et l’opinion publique sur la situation.

Suite à ces manifestations, Madame la présidente de la délégation spéciale de notre arrondissement nous a enfin convoqué pour mieux comprendre la situation. Après deux rencontres avec notre premier responsable d’arrondissement, force est de constater que la situation demeure préoccupante au regard de son inertie.

Demeurant dans la même logique, nous avons adressé le 19 mai 2023 une correspondance à Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat, dans laquelle nous avons décrit la situation tout en demandant de prendre toutes les initiatives nécessaires pour rétablir la population du quartier de bonheur Ville dans ses droits.

Suite à une absence de réaction dudit ministre, nous sommes passés à deux (2) reprises au cabinet de Monsieur le Ministre afin d’espérer avoir gain de cause. Nous avons été reçus par le Secrétaire Général du ministère mais les chosent ne semblent pas bouger.

Par ailleurs, nous portons à votre connaissance que les formalités entreprises par la promotrice privée sont postérieures aux demandes effectuées par la population pour la construction du lycée. En effet, nous sommes rentrés en possession d’une attestation d’attribution douteuse accordée à cette dernière en juillet 2018 d’une superficie de 17 692 m2 contre 35 384 m2 pour la réserve.

Plus grave, pendant que le litige avec madame NIKIEMA Gomkalga Awa est pendant, l’administration va procéder par arrêté n°2023-00984/MEFP/SG/DGI/DAF du 01 juin 2023 à l’attribution de la partie Nord de la réserve litigieuse d’une superficie de 16.883 m2 au beau-frère de madame NIKIEMA G. Awa. L’objectif de l’accaparement de toute la réserve est suffisamment clair.

Excellence, notre insistance réside au fait que nous assistons au quotidien à des accidents de circulation routière parfois mortels de scolaires qui font chaque jour des distances énormes (5 à 10 km) pour trouver le premier lycée (Marien 2 ou le Vénégré).

Selon les informations en notre possession, il semblerait que la promotrice envisage construire un établissement privé d’enseignement secondaire technique sur ladite réserve (chose que la population comprend difficilement). Et pour preuve, la même personne et sa suite auraient bénéficié d’une autre réserve dans le quartier Nagrin, secteur 30 du même arrondissement (à environ 2 km à l’Est de celle de Bonheur Ville). Sur le plan, ce terrain était également prédestiné à un établissement public d’enseignement secondaire. Nous avons constaté que cette réserve qui est de même superficie que celle de Bonheur Ville, est clôturée depuis bientôt deux (2) ans sans aucune réalisation à l’intérieur.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Ces derniers temps, la promotrice tente de forcer pour démarrer ses constructions malgré la réticence de la population. Si rien n’est fait pour arrêter la promotrice, un affrontement serait inéluctable sur le site où plus de 3000 briques sont confectionnées pour clôturer comme c’est le cas dans le quartier Nagrin.

Actuellement, tous les habitants sont dans le désarroi et ne demandent qu’une chose, la reprise des travaux de construction du lycée public pour le bonheur des parents et des multiples élèves de ce secteur. En effet, tous les rapports faits à Madame la présidente de la délégation spéciale lui semblent insensibles.

Conformément à la vision selon laquelle, plus rien ne sera comme avant, la population interpelle les autorités à prendre leurs responsabilités pour le bien-être de tous.

Nous pensons qu’il est temps de mettre un terme à ces comportements qui sont d’une époque révolue.

La population en a marre de voir toutes les réserves prédestinées aux infrastructures publiques sociales cédées à des particuliers pour des fins privées.

Excellence, vous voyant comme la solution à notre problème, nous venons vers vous pour plaider afin qu’une suite favorable soit donnée au profit de l’intérêt de la population de Bonheur Ville et environnants.
La population reste déterminée face à ce dossier qui traine depuis cinq (05) ans.

Les réserves prédestinées aux réalisations d’infrastructures éducatives publiques étant un bien commun, nous restons convaincus que tout burkinabè, quel qu’en soit sa position doit défendre cette cause noble qu’est la réaffectation de ladite réserve à sa destination initiale.

Nous demeurons fermes dans notre vision que vos capacités à améliorer substantiellement les conditions de vie des populations et à conduire le pays vers un avenir meilleur passent par la promotion d’une éducation de qualité et accessible à toutes les couches de la population.

Comme signalé plus haut, il serait judicieux de diligenter des enquêtes sérieuses pour démasquer les responsables de cette situation, rétablir la population dans ses droits et réaliser les infrastructures nécessaires pour l’épanouissement de nos populations.
Excellence, voici résumé les préoccupations du Comité de Veille Citoyenne du quartier Bonheur Ville portées à votre attention et sollicitions votre implication afin qu’une solution favorable soit trouvée pour le bonheur de la population.

Dans l’espoir que vous prêterez une oreille attentive à notre demande, veuillez recevoir, Excellence, nos profonds respects.

Pour le Comité de Veille Citoyenne du quartier de Bonheur Ville, Ouaga.
Le doyen, Pasteur Joachim ILBOUDO

Le secrétaire Issouf TRAORE

Le porte-parole, Sayouba NIKIEMA

Personne ressource (Chef coutumier), Ousmane COMPAORE

Minute.bf

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