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lundi 15 avril 2024

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Pabré : Un litige foncier oppose une famille à deux acquéreurs d’un terrain

Les problèmes fonciers se multiplient au Burkina Faso. « Le foncier est une bombe à retardement », alertent les avertis de la question au regard des étincelles que ces différents conflits fonciers produisent chaque jour au Burkina. A Pabré, une bourgade située à une quinzaine de kilomètres de la capitale burkinabè, un litige foncier oppose deux acquéreurs à une famille.

Felix Sarba et W. Sirile Sawadogo, sont tous deux acquéreurs d’un terrain de deux hectares, depuis le 3 octobre 2013, selon la décharge manuscrite que www.minute.bf a pu consulter. « Depuis l’acquisition du terrain, nous y avons mené plusieurs activités. Nous y avons produit le haricot, le sésame, etc. », a confié Sirile Sawadogo. L’acte de cession amiable de droit foncier du terrain que nous avons pu également consulter a été établi le 18 février 2016. Cet acte a été signé par les propriétaires terriens Leonard Roamba, Louis Roamba et les demandeurs du terrain.

En 2019, selon les explications de M. Sawadogo, des productions agricoles ont été faites sur le terrain. En mars 2020, un nouvel investissement (bâtiments, poulailler, clôture en grillage, etc.), avait commencé à être fait sur le terrain.  C’est à partir de ce moment que les problèmes fonciers ont débuté avec le propriétaire terrien. En effet, de ce qui ressort des confessions faites par Felix Sarba et W. Sirile Sawadogo, les problèmes ont débuté depuis que les fils du propriétaire terrien ont « déterré les bornes en fer » qui étaient implantées pour délimiter le terrain.

Une production de sésame (photo prise en septembre 2019, selon les demandeurs du terrain)

Une première convocation a donc été adressée au propriétaire terrien et son fils le 5 octobre 2020. A la même date, la gendarmerie nationale qui était en charge du dossier, avait « sommé le propriétaire terrien et son fils, à rétablir les bornes qui avait été détruites ». « Ils sont allés remettre les bornes », a indiqué Felix Sarba. Le 7 octobre, soit deux jours après la convocation, Germain Doamba aurait introduit une demande d’établissement de possession foncière. Le 13 avril 2021, soit environ 7 mois après, les documents ont été signés.

Le propriétaire terrien, estimant qu’il ne devrait pas faire l’objet d’une convocation sur une question de ses terres, dit vouloir restituer aux demandeurs leur argent et rembourser les dépenses effectuées tout en retirant son terrain.

En mai 2021, le propriétaire terrien et son fils ont été encore convoqués à la gendarmerie nationale pour des faits d’intimidation. Le 9 mars 2022, une autre convocation a été faite pour destruction de bornes et menaces.

M. Doamba, fils du propriétaire terrien que nous avons pu contacter pour avoir sa version des faits, a confié dans un premier temps que le terrain qui a été vendu à Felix Sarba et W. Sirile Sawadogo est « un patrimoine familial ». « C’est notre grand-père qui a légué cela à notre père. Notre père ne peut pas vendre le terrain sans aviser son frère et les membres de la famille », a-t-il succinctement soutenu, avouant que l’affaire pend actuellement en justice.

Cette affaire est aujourd’hui devant les juridictions. Elle sera jugée demain jeudi 21 avril 2022 à Ouagadougou. Nous vous reviendrons…

Minute.bf

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