[Article actualisé à 15h35]
L’ancien maire de Sabcé, Pierre Célestin Zoungrana a traduit en justice, en citation directe, son successeur direct Rigobert Nassa, également ancien maire de la commune de Sabcé, pour « destruction volontaire de biens ». Le procès se tient ce mercredi 30 mars 2022 au tribunal de grande instance de Kongoussi.
Célestin Pierre Zoungrana estime que Rigobert Nassa a pris une « décision unilatérale » pour la destruction du mur de la clôture de la mairie de Sabcé et du radier de YembsKango qu’il a construits sur « fonds propres ». Son avocate, Me Maria Kanyili estime qu’il y a, derrière ces « destructions », un esprit d’effacer les œuvres de son client pour la commune.
Rigobert Nassa de son côté indique que le mur a été construit par le ministère des libertés publiques au profit de la commune de Sabcé. Pour ce qui concerne le radier, il a fair savoir que ce sont les résultats des études qui prouvent qu’il fallait passer par le radier pour la construction du pont.
Mais pour Pierre Zoungrana, il n’était pas obligé de détruire le radier car, plusieurs ponts ont été construits au Burkina Faso sans que les anciens ne soient détruits. Il a pris l’exemple sur le pont qui relie Kongoussi à Pouni, toujours existant malgré la construction du pont. Il prend également en exemple le pont de Malou (à une trentaine de kilomètres de Kongoussi), « 3 ponts à Boromo », construits avant et pendant l’indépendance, qui existent toujours, malgré la construction de nouvelles infrastructures. Son avocate estime qu’il y a « une intention malveillante de nuire » de Rigobert Nassa en détruisant les biens réalisés « sur fonds propres » de son client.
Mais l’avocat de Rigobert Nassa estime que les biens n’appartiennent plus à M. Zoungrana mais à la collectivité.
L’audience a été suspendue pour 10 minutes.
Reprise de l’audience
Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi requiert la « relaxe pour infraction non constituée » de Rigobert Nassa
Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi a estimé ce mercredi au cours du procès qui oppose Pierre Zoungrana à Rigobert Nassa, tous deux des anciens maires de la commune de Sabcé, que l’infraction relevée par la partie civile à l’endroit de l’accusé M. Nassa, n’est pas constituée.
En effet, le procureur a estimé qu’il n’y a pas un acte délibéré de l’ancien maire Rigobert Nassa de détruire volontairement les biens de M. Zoungrana. « M. Nassa l’a fait dans le cadre de ses attributions de maire. M. Nassa n’a pas à aller détruire le radier et le laisser. C’est pour construire un pont. Il n’a fait que construire une voie qui va profiter aux populations », a soutenu le procureur.
Il ajoute que « M. Zoungrana ne peut pas prétendre de la propriété d’un bien construit pour la commune ». Il demande donc que l’accusé Nassa soit relaxé pour « infraction non constituée ».
Le dossier a été renvoyé au 13 avril prochain pour délibération.
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