Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié un communiqué, ce mercredi 28 janvier 2026 alertant sur la récurrence de la délivrance de « titres et diplômes » académiques par des structures non habilitées.
Conformément au décret n° 2018-1271/PRES/PM/MESRI/MINEFID du 31 décembre 2018 portant organisation de l’enseignement supérieur, le MESRI rappelle que seules les institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) et les institutions privées d’enseignement supérieur (IPES), placées sous sa tutelle et dûment autorisées, sont habilitées à délivrer des « diplômes et titres » universitaires de nature académique.
Outre cela, le ministère précise que les « titres et diplômes » délivrés par des structures ne remplissant pas ces conditions ne sont pas reconnus par l’État. Ils ne confèrent aucun droit ni avantage équivalent à ceux attachés aux diplômes régulièrement délivrés conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, le communiqué souligne que les structures non habilitées, ainsi que les titulaires et utilisateurs de ces titres, s’exposent à des sanctions financières prévues par l’article 2 de l’arrêté n°2024-0632/MEF/MESRI du 13 décembre 2024.
Il s’agit notamment, des sanctions administratives allant de l’avertissement au retrait des autorisations et à la fermeture des IPES concernées, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires prévues par l’arrêté n°2025-363/MESRI/SG/DGESup du 12 novembre 2025.
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